Déclaration d'activités imposables

 

Laurence DERU Employée d’administration +32 (0) 87 79 53 39 email

Nadine LAMBERT Employée d'administration +32 (0) 87 79 53 84 email

Quels sont les éléments taxables à déclarer dans le cadre d’une activité professionnelle ?

• l’ouverture et la fermeture d’un établissement commercial, et en particulier d’un débit de boissons et d’une agence de paris aux courses de chevaux : Formulaire de déclaration.
• la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés (déclaration au plus tard 8 jours avant la distribution sauf si le contribuable bénéficie d’un régime de taxation forfaitaire trimestrielle) : Formulaire de déclaration.
   

Mais aussi les éléments liés à :

• la taxe de séjour (déclaration trimestrielle avant l’échéance mentionnée sur la formule de déclaration ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition suivant) : Formulaire de déclaration 1er semestre, Formulaire de déclaration 2ème semestre, Formulaire de déclaration 3ème semestre, Formulaire de déclaration 4ème semestre.
• la taxe sur la force motrice (déclaration annuelle avant l’échéance mentionnée sur la formule de déclaration ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition) : Formulaire de déclaration.
• la taxe sur les terrains de camping (déclaration annuelle avant l’échéance mentionnée sur la formule de déclaration ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l'exercice d'imposition) : Formulaire de déclaration.
• la taxe sur les agences bancaires (déclaration annuelle avant l’échéance mentionnée sur la formule de déclaration ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition) : Formulaire de déclaration.
• la taxe sur les commerces de nuit (déclaration annuelle avant l’échéance mentionnée sur la formule de déclaration ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition) : Formulaire de déclaration.
• la taxe sur les surfaces commerciales (formule de déclaration à renvoyer dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de sa notification ou, à défaut, au plus tard le 31 mars de l’exercice d’imposition) : Formulaire de déclaration.

 

Quels sont les éléments taxables à déclarer par un particulier ?

• une seconde résidence (déclaration au plus tard dans le mois suivant l’affectation à usage de seconde résidence) : Formulaire de déclaration.
• la mise en location d’un logement de superficie réduite : Formulaire de déclaration.

 

Lorsque le règlement communal prévoit une obligation de déclaration, la non-déclaration dans les délais prévus par ce même règlement ou la déclaration incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du redevable entraîne l'enrôlement d'office de la taxe.