Information

[đ—Łđ—Œđ—œđ˜‚đ—čđ—źđ˜đ—¶đ—Œđ—»/𝗘𝘁𝗼𝘁-đ—°đ—¶đ˜ƒđ—¶đ—č] Horaire d'Ă©tĂ© : Les permanences du samedi sont suspendues durant juillet-aoĂ»t. Elles reprendront le 28 aoĂ»t.

Aller au contenu. | Aller Ă  la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous ĂȘtes ici : Accueil

Déclaration relative à la protection des données à caractÚre personnel

 

L’administration communale = [ Client « Data Controller » ]

I. Introduction

L’administration communale est attachĂ©e au respect de la vie privĂ©e.

Notre politique en matiĂšre de protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre se fonde sur le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II. À quelles fins recueillons-nous, traitons-nous et conservons-nous vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel?

Les données à caractÚre personnel vous concernant sont recueillies afin:

  • de vous permettre de fournir les informations requises pour l’exĂ©cution du traitement de vos dĂ©marches administratives via le E-guichet;

  • de vous permettre de fournir les informations requises pour votre inscription au compte citoyen. Ce dernier permet de proposer du contenu sur le site de la commune (fiche annuaire, Ă©vĂ©nement,...);

  • de vous permettre de de recevoir notre Newsletter aprĂšs vous y ĂȘtre inscrit.

  • de vous permettre de faire une demande via un formulaire.

Les données seront également exploitées afin de réaliser des statistiques anonymes concernant l'utilisation du site.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le rÚglement RGPD susmentionné.

Elles ne seront traitĂ©es que par le personnel du service responsable du site web (informatique, communication) de l’administration communale et les sous-traitants de celui-ci, aux seules fins dĂ©crites ci-dessus et afin d'amĂ©liorer le service.

III. Qui est le «responsable du traitement des données»?

Le responsable du traitement des donnĂ©es est le DPD de l’administration communale: 

.. . Si vous avez des questions concernant le traitement de votre courrier Ă©lectronique et des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui y sont liĂ©es, vous pouvez les envoyer Ă  l'adresse suivante : ZHBkQG1vbmFkbWluaXN0cmF0aW9uY29tbXVuYWxlLmJl

IV. Quelles sont les données à caractÚre personnel que nous collectons?

  • aux fins de personnalisation de l'accĂšs au systĂšme (enregistrement) et de fourniture d'informations, nous conservons les donnĂ©es suivantes: nom, prĂ©nom, adresse Ă©lectronique, adresse postale, coordonnĂ©es de gĂ©olocalisation, photo de profil, identifiant, mot de passe, date de naissance, numĂ©ro de registre national telles que fournies par vos soins,

  • aux fins d'information et d'assistance: les courriels stockĂ©s dans les boĂźtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressĂ©es peuvent contenir, outre l'adresse Ă©lectronique de l'expĂ©diteur, les nom et prĂ©nom de celui-ci, l’adresse email;

V. À qui vos donnĂ©es sont-elles communiquĂ©es?

Les donnĂ©es recueillies Ă  votre sujet sont traitĂ©es de maniĂšre confidentielle et utilisĂ©es seulement par les services de l’administration communale [ Client « Data Controller » ] et ses sous-traitants responsables:

  • pour la personnalisation de l'accĂšs au systĂšme (l'Ă©quipe technique de l’administration communale [ Client « Data Controller »]);

  • pour les demandes adressĂ©es au service d'aide (le service d'aide et le sous-traitant de [ Client « Data Controller » ] chargĂ© des activitĂ©s liĂ©es au service d'aide).

  • pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’hĂ©berge, iMio ;

Les données recueillies seront enregistrées:

  • dans la base de donnĂ©es d’enregistrement hĂ©bergĂ©e par l’administration communale ou son sous-traitant;

  • dans les boĂźtes aux lettres Ă©lectroniques de premier niveau du service d'aide des services concernĂ©s de l’administration communale.

Les donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es sont gĂ©rĂ©es par le service responsable de l’administration communale.

Aucune donnée à caractÚre personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrÎle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

L’administration communale ne divulguera pas de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  des tiers Ă  des fins de marketing direct.

VI. Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Pour les besoins du traitement des services, vos donnĂ©es sont conservĂ©es aussi longtemps que vous ĂȘtes inscrits au(x) services concernĂ©s. Elles peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, sauf si une enquĂȘte est en cours (Les donnĂ©es seront alors conservĂ©es pendant le temps nĂ©cessaire Ă  la conclusion de l’enquĂȘte), sur simple base d’une demande de votre part.

VII. Comment consulter vos données, en vérifier l'exactitude et, au besoin, les corriger?

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractÚre personnel pour vérifier l'exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractÚre personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n'est en cours de traitement.

Si vous supprimez votre enregistrement dans l’E-guichet, la newsletter, le compte citoyen,, vos donnĂ©es seront Ă©galement supprimĂ©es des applications concernĂ©es.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, des données.

Veuillez envoyer vos demandes Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante: : [ adresse e-mail chez Client « Data Controller » ] .

VIII. Quels sont les moyens que nous mettons en Ɠuvre pour Ă©viter tout abus ou accĂšs non autorisĂ©?

L’administration communale [ Client « Data Controller » ] a mis en place un certain nombre de procĂ©dures (matĂ©rielles, Ă©lectroniques et administratives), qu'il rĂ©Ă©value et actualise rĂ©guliĂšrement, afin de protĂ©ger ces donnĂ©es contre tout accĂšs non autorisĂ©, d’en assurer la sĂ©curitĂ© et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de rĂ©aliser le traitement concernĂ©.

Vos donnĂ©es sont conservĂ©es sur le serveur de notre sous-traitant avant d'ĂȘtre traitĂ©es.

Les sous-traitants extĂ©rieurs ont signĂ© un contrat avec l’administration communale [ Client « Data Controller » ] en vertu duquel il sont lĂ©galement tenus de respecter la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection et de traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, et plus prĂ©cisĂ©ment le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD) .

Le personnel de l’administration communale[ Client « Data Controller » ] qui a accĂšs Ă  des informations permettant d'identifier des personnes est tenu de protĂ©ger ces informations conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente dĂ©claration relative Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, et notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations Ă  des fins autres que la prestation des services qu'il est censĂ© assurer.

Des fonctionnaires dĂ©signĂ©s par l’administration communale [ Client « Data Controller » ] peuvent accĂ©der aux donnĂ©es au moyen de leur identifiant et de leur mot de passe personnel. Seuls ces fonctionnaires autorisĂ©s ont accĂšs aux donnĂ©es (en utilisant un systĂšme spĂ©cifique).

IX. À qui adresser des questions ou des plaintes?

Pour consulter, supprimer (dans certains cas) ou corriger les informations Ă  caractĂšre personnel vous concernant, veuillez contacter:

Le responsable du traitement des donnĂ©es (DPD) de l’administration communale [ le responsable chez Client « Data Controller » ] (adresse Ă©lectronique: [ adresse e-mail chez Client « Data Controller » ] ).

En cas de litige, les plaintes peuvent ĂȘtre adressĂ©es au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es de l’administration communale ou au l’AutoritĂ© Locale Belge en charge de l’application de la protection des donnĂ©es .