Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel
Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes aux yeux de la Ville de Spa qui met tout en œuvre pour les respecter.
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, soit le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), et à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, la Ville de Spa vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
La présente politique définit et vous informe de la manière dont la Ville de Spa utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet accessible à partir de l’URL suivante : https://www.villedespa.be/ ainsi que de l'ensemble des sous-domaines, url directs associés et applications associées.
Veuillez noter que cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée par la Ville de Spa, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique en matière de protection des données personnelles. Dans un tel cas, ces modifications engagent l’usager dès leur mise en ligne. Par conséquent, il convient que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
I. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Ville de Spa
Dans le cadre de son activité, la Ville de Spa, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0206.768.366 et ayant son siège social à 4900 Spa, rue de l’Hôtel de Ville 44, est amenée à effectuer un traitement de données personnelles pouvant vous concerner.
La Ville de Spa est dès lors un « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
II. Déclaration générale de la Ville de Spa en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel
La Ville de Spa traite vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Respecter et protéger vos données personnelles, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou se rapportent à vous, constitue une priorité pour la Ville de Spa.
La Ville de Spa a également pour volonté de vous informer pleinement et de manière transparente sur la manière dont sont gérées vos informations ou données personnelles.
III. Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Ville de Spa
La Ville de Spa veille à traiter vos données personnelles pour exécuter au mieux ses obligations légales, ses engagements contractuels, vos demandes de service, la sauvegarde d’intérêts vitaux de personnes ou la poursuite d'intérêts légitimes, ainsi que ses missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.
Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles par la Ville de Spa est effectué uniquement sur base de votre consentement.
En fournissant vos informations personnelles par le biais du site internet de la Ville de Spa, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville de Spa aux fins pour lesquelles vous les communiquez et dans celles qui vous sont annoncées dans la présente politique.
IV. Type de données à caractère personnel traitées par la Ville de Spa
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la Ville de Spa sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par la Ville de Spa par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requis en matière de cookies (en savoir plus sur la politique d’utilisation des cookies).
V. Buts et finalités de l’utilisation des données à caractère personnel par la Ville de Spa
La Ville de Spa est susceptible de procéder au recueil et au traitement de vos données personnelles dans les buts suivants :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités ;
- aux fins de vous permettre de fournir les informations requises pour vos démarches administratives ;
- aux fins de traiter votre candidature et de vous envoyer des offres d’emplois conformément à votre demande ;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site de la Ville de Spa et ses services en ligne (notamment par le biais de cookies) ;
- aux fins de réaliser des statistiques anonymes concernant divers phénomènes, en ce compris l’utilisation du site internet de la Ville de Spa.
En toute circonstance, la Ville de Spa s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies sur le site internet de la Ville de Spa que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique. En principe, vos données personnelles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.
VI. Destinataires des données et partages potentiels par la Ville de Spa
Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle et utilisées seulement par les services de l’administration communale et ses sous-traitants responsables :
- pour la personnalisation de l'accès au système : l'équipe de l’administration communale chargée de la gestion du site web ;
- pour la maintenance et le support de l'application et de l’infrastructure qui l’héberge : IMIO ;
Les données recueillies seront enregistrées :
- dans la base de données d’enregistrement hébergée par l’administration communale ou son sous-traitant ;
- dans les boîtes aux lettres électroniques de premier niveau du service d'aide des services concernés de l’administration communale.
Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à d’autres destinataires que ceux indiqués ci-dessus, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.
La Ville de Spa ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.
VII. Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par la Ville de Spa pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel.
La Ville de Spa prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives, qu'elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.
Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par la Ville de Spa peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel. Le personnel de la Ville de Spa qui a accès à des informations permettant d'identifier des personnes est en outre tenu de protéger ces informations conformément à la politique de la Ville de Spa en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Dans le même ordre d’idées, la Ville de Spa s’assure que les sous-traitants éventuels auxquels elle fait appel offrent à la protection de vos données personnelles des garanties équivalentes à celles énoncées dans la présente déclaration.
VIII. Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par la Ville de Spa
Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité de leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées ou archivées aux Archives de la Ville dans un but historique.
Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée de conservation plus courte ou plus longue.
IX. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel par la Ville de Spa
Toutes les demandes d’information ou recours éventuels concernant l’utilisation de données personnelles par la Ville de Spa doivent être adressés à son Data Protection Officer (DPO), à l’adresse suivante : [email protected]
La Ville de Spa s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Toutefois, la Ville de Spa vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter, à l’attention de notre DPO, une copie de votre titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité sur lequel sera apposée votre signature. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.
Ainsi, les droits suivants vous sont garantis conformément à la réglementation en matière de protection des données :
- le droit à l’information et à la transparence à la fois spontanée et à la demande ;
- le droit de consultation ou droit d’accès ;
- le droit de rectification ou de correction ;
- le droit à l’oubli et à l’effacement des données ;
- le droit au libre consentement et au retrait du consentement donné ;
- le droit d’opposition général et/ou à la prospection ou au marketing direct ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit au transfert ou à la portabilité des données ;
- le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- le droit de vous voir notifier les failles de sécurités qui vous concernent le cas échéant.
Vous avez évidemment également le droit de déposer une réclamation ou d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données ou de saisir le DPO de la Ville de Spa si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de la présente déclaration ou la réglementation en vigueur.
X. Contacts
Délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Spa
44, rue de l’Hôtel de Ville, 4900 SPA
Autorité de protection des données (APD)
35, rue de la presse, 1000 BRUXELLES
https://www.autoriteprotectiondonnees.be