Ordonnance de Police Administrative Générale (OPAG) Ordonnance de Police Administrative Générale du 24 février 2022 Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs. Protocole d'accord relatif aux sancitions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement. Règlement relatif à la sécurité incendie dans les friteries, restaurants, cafés, brasseries, salons de dégustation, salles de réunions et de fêtes et établissements analogues adopté en séance du Conseil communal du 12 avril 2016. Règlement de police contre les risques d'incendie et d'explosion - bâtiments de logement, bâtiments mixtes, kots et colocations