Attention

l'Administration et la Bibliothèque communales seront fermées ces lundi 11, vendredi 15 et samedi 16 novembre. Merci de prendre vos dispositions.

Information

Un petit souci de sangliers près de votre habitation ? Ce petit fascicule est fait pour vous. 

Coche verte
Information

Le Ordre du jour de la séance du 21 novembre 2019 du Conseil communal est disponible : ici !

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services communaux / Finances / Sanctions administratives
Actions sur le document

Sanctions administratives

Anne RZONZEF

Directrice financière

+32 (0) 87 79 53 36

email

Laurence DERU

Employée d’administration

+32 (0) 87 79 53 39

email

Délia SZMIGIELSKI

Employée d’administration

+32 (0) 87 79 53 84

email

Une sanction administrative communale (SAC) est une amende administrative infligée aux personnes qui commettent des incivilités.  Les amendes sont infligées par des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux et sont à payer sur le compte de la Ville de Spa BE14 0971 6608 2083.