Sanctions administratives
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Anne RZONZEF |
Laurence DERU |
Nadine LAMBERT Employée d'administration +32 (0) 87 79 53 84 |
Une sanction administrative communale (SAC) est une amende administrative infligée aux personnes qui commettent des incivilités. Les amendes sont infligées par des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux et sont à payer sur le compte de la Ville de Spa BE14 0971 6608 2083.
