Le Bien-être animal sur la commune de Spa
- Échevin ayant la compétence du bien-être animal : Wee Min KUO – wee.min.kuo@villedespa.be
- Agent constatateur : Anne BURNAY (constat mauvais traitement, non stérilisation des chats domestiques, abandon volontaire,…) – 087 795 333 – agent.constatateur@villedespa.be
- Service Environnement : Baptiste DELCOUR (stérilisation chats errants, prime stérilisation et identification chats domestiques,…) – 087 795 330 – baptiste.delcour@villedespa.be
Permis de détention d’un animal de compagnie
Depuis le 1er juillet 2022, le décret de la Région Wallonne du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale est entré en vigueur. Il précise qu’un citoyen souhaitant acheter, recevoir ou adopter un animal doit présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du Bien-être animal.
Cet extrait établit que la personne n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention ou d’une déchéance de son permis de détention. Chaque personne dispose du permis de détention d’un animal, il peut être retiré et ce retrait est renseigné au sein d’un fichier appelé fichier central.
Les commerces, les refuges et les élevages devront donc demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir cet extrait de fichier central.
Pour quels types d'animaux ?
Par animal de compagnie, la Région wallonne entend toutes les races de chiens, chats, chevaux, oiseaux, hamsters, souris, poissons, poules, tortues, reptiles et NAC, lapins, furets et chèvres dans le cadre d'un loisir.
Si, par contre, l'acquisition de l'animal se fait à des fins purement économiques (acquéreur inscrit, par exemple, à la Banque Carrefour des Entreprises), le permis de détention n'est pas requis.
Conditions d'obtention
- seules les personnes majeures peuvent demander un extrait du fichier central ;
- la demande doit être adressée à la commune de votre domicile ;
- seules les demandes concernant des personnes domiciliées sur le territoire de la Ville de Spa pourront être traitées ;
- votre demande sera soumise au Service public de Wallonie à des fins de vérification.
Des questions sur cette réglementation ? Consultez la Foire aux questions de la Région Wallonne.
La délivrance de l’extrait du fichier central de la délinquance environnementale est assurée par le service Population de la Ville de Spa (coût : 5€).
Parc canin
Le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre quotidien.
Avoir un chien en ville, ce n’est pas toujours évident. Ils ont besoin d’espace pour courir, jouer et rencontrer d’autres chiens. Les parcs canins sont là pour ça. Ce sont des lieux sécurisés, où les chiens peuvent courir sans laisse et se dépenser librement.
Ces espaces sont bénéfiques pour tout le monde. Les chiens s’y défoulent sans risque lié à la circulation. Ils ne gênent pas les joggeurs, cyclistes ou promeneurs. Et surtout, ils rentrent à la maison plus calmes et détendus.
Mais ce n’est pas tout ! Ces lieux sont aussi parfaits pour la socialisation. Les chiens y apprennent à interagir, à communiquer, à respecter les autres. Ils découvrent les bruits de la ville, les gens, les situations nouvelles… Tout ce qu’il faut pour devenir des compagnons équilibrés et bien dans leurs pattes.
Dès lors, fort du succès rencontré par le parc canin du CPAS, un nouvel espace dédié à nos compagnons à quatre pattes verra le jour dans le Parc Anglican.
Le parc canin du CPAS est appelé à disparaitre au vu des travaux d’aménagement du nouveau CPAS, mais un nouveau parc canin sera aménagé tout proche.
Spa va donc continuer la création de ces écrins de bien-être pour nos fidèles compagnons à quatre pattes dans différents quartiers de notre cité.
Nous rappelons que mis à part dans votre jardin et dans le parc canin, votre chien doit être tenu en laisse partout ailleurs.
Canisites et distributeurs de sacs à déjections canines
Partageons notre ville !
Pour rendre les trottoirs aux piétons et offrir aux chiens des espaces appropriés pour satisfaire leurs besoins, la Ville de Spa a mis en place depuis plusieurs années un réseau de « canisites » et de distributeurs de sachets pour ramasser les déjections canines.
Le principe
Les trottoirs, les places, les parcs sont aux piétons. On y circule la tête en l’air, sans se soucier de l’endroit où on pose le pied. Les Spadois, avec ou sans chien, se croisent, se saluent et poursuivent leur chemin en toute quiétude…
La Ville de Spa, consciente de l’affection que nos fidèles compagnons à quatre pattes apportent à nos aînés, à nos enfants et à tout un chacun, a pris l’initiative d’accueillir le chien et son maître dans la Ville, en leur proposant des aménagements spécifiques.
En 1999, la Ville a créé un réseau de canisites pour les chiens à la recherche d’un petit coin pour se soulager. Ce réseau a depuis été complété par de nouveaux canisites. Des distributeurs de sacs de préhension ont été aussi installés.
Les canisites ont été étudiés pour s’intégrer dans notre environnement urbain et répondent à un besoin des chiens d’y retrouver un espace fréquenté par leurs congénères.
Un service d’entretien est organisé et les « canisites » sont nettoyés quotidiennement et désinfectés au minimum une fois par semaine.
Et si toutefois un petit accident arrivait ? Pour y remédier, il suffit tout simplement de penser à se munir d’un petit sac en plastique ou d’un papier pour réparer les dégâts et garder la sympathie du public tant à votre égard qu’à celui de votre compagnon.
Location des canisites : Place de la Gare, Parc Villa Royale, rue du Fourneau, Parc de 7 Heures, rue de l’Abattoir, Place Verte, Jardins du Casino, Place des Ecoles, Place Achille Salée, rue de l’Hôtel de Ville, rue Xrouet, Parc Anglican, rue Storheau
Location des distributeurs de sachets : Place de la Gare, Parc Villa Royale, rue du Fourneau, Parc de 7 Heure, Place Royale, Place du Monument, rue de l’Abattoir, Place Verte, Jardins du Casino, Place des Ecoles, Place Achille Salée, rue de l’Hôtel de Ville, rue Xhrouet, Parc Anglican, Avenue du Père Antoine, rue de la Géronstère, rue Storheau
Près de 200.000 sacs sont placés chaque année dans ces distributeurs. Nous vous remercions de bien vouloir vous en servir avec parcimonie. Se servir avec excès des distributeurs est sanctionnable selon l’OPAG d’une sanction administrative par l’agent constatateur.
Identification de votre animal de compagnie - Stérilisation des chats
En Belgique, l’identification des animaux de compagnie est obligatoire. À ce jour, encore beaucoup trop de personnes n’identifient pas leurs animaux, principalement leurs chats.
Depuis le 1er septembre 1998, les chiens doivent être obligatoirement identifiés et enregistrés. Ils doivent être pourvus d’une puce électronique avant l’âge de 8 semaines. Cette obligation est régie par l’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens du 25 avril 2014.
Pour les chats, cette obligation d’identification et d’enregistrement a été mise en place depuis le 1er novembre 2017 (arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats du 28 avril 2016).
Les chats nés avant le 1er novembre 2017 ne doivent pas être obligatoirement identifiés mais cela reste vivement conseillé. Concernant les chats nés après le 1er novembre 2017, ces derniers doivent impérativement être identifiés avant l’âge de 12 semaines.
Chaque animal se voit attribuer un numéro d’identification unique. Ce dernier permet de retrouver son animal perdu ou prouver son droit en cas de vol de l’animal. Identifier son animal, c’est le protéger.
Depuis le 1er mai 2021, l’accès aux données liées à la puce des animaux de compagnie est bloqué en raison de l’application de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les coordonnées liées au numéro de la puce de l’animal sont confidentielles. Cela signifie que si votre compagnon se perd, l’accès à vos données sera limité. Il sera donc conduit en refuge et cela induira un coût pour vous. Pour l'éviter et autoriser l’accès à vos informations aux services de police par exemple, vous pouvez visiter les plateformes DogID et CatID et y donner votre accord explicitement.
Pour le faire, vous aurez besoin de votre carte d’identité et d’un lecteur de carte électronique.
Voici les liens des plateformes (la procédure est la même pour les deux sites) :
Parallèlement à cette obligation d’identification et d’enregistrement, il est obligatoire, pour les propriétaires, de stériliser leur chat.
La stérilisation permet de prévenir le fléau de la surpopulation de chats et les gestations non désirées. En effet, en moyenne, un chat peut donner naissance à plus de 15 chatons par an lorsqu’il n’est pas stérilisé. L’opération permet également de prévenir des problèmes de santé liés à la sécrétion d’hormones sexuelles et ainsi favoriser la prévention des cancers ou des tumeurs.
Depuis le 23 mai 2024, la Ville de Spa a voté un règlement relatif à l’octroi d’une prime (sous forme de chèque vétérinaire) pour l’aide à la stérilisation des chats domestiques et à l’identification/enregistrement des chats et chiens domestiques sous certaines conditions.
Le montant de la prime communale pour la stérilisation est fixé à 30 € pour les chats domestiques mâles et à 50 € pour les chats domestiques femelles.
Le montant de la prime communale pour l’identification et l’enregistrement est fixé à 20 € par intervention pour les chats et les chiens domestiques (mâles ou femelles).
Via ce lien, vous trouverez le règlement afin de voir si vous entrez dans les conditions d’octroi et dans l’affirmative le formulaire à compléter.
Stérilisation des chats errants
La Ville de Spa est dotée d’un plan de stérilisation des chats errants. Chaque année, c’est près d’une quarantaine de chats errants qui sont stérilisés.
La stérilisation des chats errants est cruciale pour contrôler leur prolifération (un couple peut avoir des milliers de descendants en 4 ans), réduire leur souffrance (maladies, blessures dues aux combats territoriaux, malnutrition) et diminuer les nuisances (bruit, odeurs) pour les humains, tout en empêchant l'arrivée de nouveaux chats grâce à l'effet de « terreur territoriale » des chats stérilisés. C'est une solution éthique et durable pour gérer les populations de chats libres.
Si vous connaissez la présence d’un chat errant, prenez contact avec le service Environnement.
Que fait la commune ?
- Elle vient placer un piège pour attraper le chat errant ;
- Elle contrôle que le chat n’est pas pucé ;
- Si le chat est pucé, il est directement remis en liberté ;
- Si le chat n’est pas pucé, il est considéré comme errant ;
- Elle fait stériliser le chat errant à sas frais par un vétérinaire désigné.
Après quelques jours de repos :
- Si le chat est sociable, il est placé en refuge (à l’asbl SPARISTOCHAT ou à la SPA de Stembert) pour adoption ;
- Si le chat n’est pas sociable, il est remis en liberté là où il a été capturé.
Chiens considérés comme dangereux
Le port de la muselière est imposé dans tout lieu public ou privé accessible au public, aux chiens définis comme dangereux.
Est considéré comme chien dangereux, le chien déclaré comme tel par le Bourgmestre sur base d’un rapport de police ou qui appartient à une famille ou catégorie reconnue comme étant susceptible de causer des blessures graves ou de présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques (Staffordshire terrier, american Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Dogue argentin, Bull terrier, Rottweiler, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes et les chiens de races croisées au départ de celles visées ci-avant).
Maltraitance animale
Le Code wallon du Bien-Être animal prévoit des sanctions en cas de maltraitance, négligence, cruauté ou d’abandon d’un animal.
Dans de tels cas, une peine d’emprisonnement et/ou une amende administrative sont prévues.
Les communes disposent, depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau Code, de davantage de pouvoir en matière de saisie administrative des animaux. Il est possible d’agir rapidement si un animal est en danger !
Comment faire ? Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance, négligence, cruauté ou d’abandon d’un animal, contactez directement :
- La SVPA de Stembert : 087 33 47 56 – info@svpa.be – formulaire plainte : Déposition plainte | SVPA
- La Police : 101
- L’Unité du Bien-Être Animal de Wallonie via leur site bienetreanimal.wallonie.be
- L’agent constatateur de la Ville de Spa – Anne BURNAY – 087 795 333 – agent.constatateur@villedespa.be
Animaux sauvages en détresse
Si vous constatez un animal sauvage indigène en détresse (blessé, affaibli, juvénile,…) en détresse, prenez contact avec le CREAVES (Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant à l’Etat Sauvage) le plus proche. Pour Spa, il s’agit de l’asbl « Le Martinet » (0496 76 83 55).
Animaux morts
Vous constatez un animal mort sur l’espace public, au bord de la route par exemple. Prenez contact avec le service Environnement, il enverra le service Propreté le ramasser. Le service Propreté vérifiera si l’animal est pucé afin d’avertir le propriétaire.
Règlements – quelques articles de l’Ordonnance de Police Administrative Générale (OPAG)
Article 1.10. Chien dangereux : liste des chiens dangereux
Article 130. Sont interdits sur la voie publique comme dans les propriétés privées, sauf autorisation écrite préalable du Bourgmestre et sans préjudice du permis d’environnement requis éventuellement :
- Les tirs de pétards ou de matériaux pyrotechniques
- …
Article 155.1. Sans préjudice des dispositions réprimant les dépôts illicites, le propriétaire ou le gardien de l’animal est tenu de ramasser sur le domaine public et sur tout terrain accessible au public les déjections et de les déposer dans un avaloir ou, emballés, dans une poubelle publique.
Article 155.2. Dans le cas où cette personne ne pourrait être identifiées, l’enlèvement sera effectué par celui à qui incombe le nettoyage de l’endroit.
Article 155.3. Par ailleurs, toute personne accompagnée d’un animal doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections de celui-ci et est tenue de présenter ledit matériel à la réquisition d’une agent qualifié.
Article 157.1. Il est interdit aux propriétaires, aux détenteurs ou aux responsables de chiens, quelle qu’en soit la catégorie, de laisser errer ceux-ci, sans surveillance, en quelque lieu public ou privé que ce soit. Cette interdiction s’applique à tout le territoire de la commune.
Article 157.2. A l’exception des chiens d’utilité publique et ce, dans le strict exercice de leurs activités légitimes, tant sur la voie publique que dans les lieux publics ou accessibles au public, tous les chiens doivent être tenus en laisse par une personne apte à le maîtriser.
La longueur de la laisse n’excèdera pas un mètre cinquante. Les laisses extensibles dépassant 1,5 m dans leur plus grand développement ne sont pas autorisées.
Article 157.4. Des déjections canines
Sans préjudice des dispositions réprimant les dépôts illicites, il est interdit de laisser les animaux que l’on a sous sa garde déposer leurs excréments sur l’espace public ou sur tout terrain dont le maître de l’animal n’est pas le propriétaire ou le locataire, à l’exception des avaloirs et des canisites s’il en existe à cet effet. Dans l’hypothèse où cette obligation ne peut être respectée pour des raisons indépendantes du gardien de l’animal, ce dernier sera tenu de ramasser les déjections à l’aide du matériel nécessaire et de le déverser dans un avoir ou dans une poubelle si la déjection est ramassée avec un sachet.
Par ailleurs, toute personne doit être accompagnée d’un chien doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections de celui-ci et est tenue de présenter ledit matériel à la réquisition d’un agent qualifié.
Article 157.5.1. Le port de la muselière est imposé dans tout lieu public ou privé accessible au public, y compris les transports en commun ainsi que les parties communes des immeubles collectifs, aux chiens de catégorie 1 et 2. La muselière sera portée au museau de telle manière qu’il sera impossible pour le chien de mordre.
Article 157.5.3. Les colliers et/ou muselières à pointes ou blindées sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics et dans les lieux accessibles au public.
Article 160. Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur la voie publique et dans les squares, parcs et jardins publics, toutes matières (graines, pain ou autres) destinées à la nourriture des volatiles et autres animaux sauvages ou susceptibles de leur servir de nourriture.
Article 160.3. Dès la tombée de la nuit, il est interdit de faire usage d’une tondeuse à gazon automatisée, et ce, jusqu’au lever du jour.
Chapitre VII : Infractions relatives à la protection et au bien-être des animaux
Article 9. Est passible d’une sanction administrative ne vertu du présent règlement celui qui ne respecte pas les dispositions suivantes de l’article D.105 § 2 du Code wallon du bien-être des animaux (3ième catégorie) :
- Le défaut d’identification d’un chien ou d’un chat ;
- Le défaut de stérilisation d’un chat ;
- Le fait de laisser un animal enfermé dans un véhicule, de manière telle que les conditions ambiantes pourraient mettre en péril la vie de l’animal
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