Taxe sur les déchets ménagers

Chaque année, les communes doivent analyser la balance Recette/Dépense relative à la gestion des déchets ménagers.

Chaque année, les taxes relatives à la gestion des déchets ménagers sont susceptibles de changer pour s’adapter aux impératifs imposés par le SPW via le COUT-VERITE.

Des pénalités existent si la commune ne respecte pas le principe du COUT-VERITE

Principe du coût-vérité : Le coût-vérité résulte de l'application du principe du pollueur-payeur : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.
Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95% et 110%.

La législation de référence :

• 9 mars 2023 -- Décret relatif aux déchets
• 5 mars 2008 -- A.G.W. relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
• Circulaire ministérielle relative à la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement du 5 mars 2008, envoyée aux communes le 1er octobre 2008
• Rundschreiben bezüglich der Umsetzung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 5. März 2008 (17. Oktober 2008)
• Circulaire ministérielle relative au coût-vérité, envoyée aux communes le 21/12/2007
• Recommandations aux communes en matière de gestion des déchets ménagers et de coût-vérité - Version du 15 octobre 2007

Selon le principe du coût-vérité, chaque commune va réclamer à ses citoyens une taxe forfaitaire permettant de couvrir le service minimum (la collecte et le traitement d'une certaine quantité de déchets, l'accès aux parcs à conteneurs,...) ainsi que des redevances pour les services complémentaires (achat de sacs, collecte d'encombrants ou de déchets verts sur appel,...). Le citoyen va payer ses déchets ménagers au coût pris en charge par la commune. Les dépenses de chaque commune sont différentes en fonction des modes de collecte choisis, de l'intercommunale qui est chargée de la gestion, du caractère rural ou non de la commune,...

(source : environnement.wallonie.be)

Consultez ici les données relatives au coût-vérité de 2025.

A noter :

• Dans le calendrier des collectes est inclus chaque année un guide de tri avec de très nombreux conseils pour alléger sa poubelle
• Vous pouvez également consulter le site d’Intradel sur lequel vous trouverez également un guide tri et pourrez consulter votre production de déchets (04 240 74 74 – www.intradel.be)
• Avec Intradel, notre partenaire depuis toujours et en particulier depuis 2020, date à laquelle la Ville des Spa est entrée dans la démarche ZD, voici les actions (liste non exhaustive) qui ont été réalisées en partenariat : distribution d’emballages tartines pour les 6e primaire et 1er secondaire, distribution de films alimentaires réutilisables enduits de cire d’abeille, ateliers d’initiation au zéro déchet, sensibilisation auprès des commerces de bouche pour accueillir les contenants personnels, promotion des services de réemploi (repair café), installation d’une give-boxe, mise en place d’une écoteam au sein de l’administration communale, visite d’une boutique ZD par des classes d’écoles communales, chantier participatif parterres de bruyères aux jardins partagés, sensibilisation aux langes lavables, spectacle improvisation ZD, atelier de conservation des aliments, frigo anti-gaspillage...
• Dans le tableau précédent, on peut voir les premiers effets de l’augmentation du prix du kg supplémentaire dans le conteneur noir en comparant la production de déchets de 2022 à 2023 (de 116 kg à 112 kg/hab/an), ce qui est l’objectif environnemental recherché. On peut espérer que la diminution se poursuivra les années suivantes.

• La commune est obligée de tenir compte de l’équilibre coût-vérité. Plus les Spadois font le tri et donc produisent donc moins de déchets dans le conteneur noir, moindres seront les dépenses liées aux collectes et traitement des déchets. Si les dépenses diminuent, les recettes doivent diminuer aussi et donc une diminution de la taxe forfaitaire pourra de nouveau être envisagée. Malheureusement l’inverse est vrai aussi, ce qui engendrera une augmentation de la taxe.
• 2705 ménages (plus de la moitié des ménages spadois) ont une taxe proportionnelle inférieure ou égale à 50 € à payer et 1258 ménages n’ont pas de taxe proportionnelle à payer !
• On peut constater que les ménages devant payer une taxe proportionnelle élevée sont bien souvent des ménages qui n’utilisent pas le conteneur vert, ont des chats et/ou une ou plusieurs personnes portent des langes, et/ou simplement ne trient pas ses déchets :
• En ce qui concerne le conteneur vert, 30 levées minimum sont prévues et 40 kg/an par personne du ménage pour éviter les nuisances essentiellement olfactives
• Des levées peuvent être économisées en prenant des conteneurs d’un volume supérieur si possible
• En ce qui concerne les chats, la litière biodégradable existe (=> dans le conteneur vert)
• En ce qui concerne les langes pour enfants, il existe notamment une prime communale aux langes lavables, sous demandées (une promotion des langes lavables a été effectuée en 2021 et 2022 lorsque ceux-ci ont été interdits dans le conteneur vert)
• En ce qui concerne les langes pour adultes, c’est en réflexion
• En ce qui concerne le tri des PMC, un bon pour un rouleau de 20 sacs PMC gratuit est inséré avec la taxe forfaitaire, le prix du rouleau de 20 sacs PMC est de 3 € dans le commerce

 

Un ménage qui trie ses déchets organiques, PMC, PC, verres dans les bulles à verre, va de temps en temps au recyparc et utilise des conteneurs adaptés ne peut pas se retrouver avec un service complémentaire supérieur à 50 €. Le cas échéant, c’est que le tri n’est pas fait correctement.

De bons exemples :

1. CN : ménage de 3 personnes avec 1 chien, 1 chat et 1 cobaye

Au vu de l’augmentation du prix de la levée et du kg supplémentaire dans le conteneur noir, le ménage a décidé de prendre certaines mesures et a intensifié le tri de leurs déchets. Le ménage a investi dans une poubelle de tri, a réaménagé les espaces dédiés aux poubelles, a mis en place une nouvelle organisation du tri et se rend plus régulièrement au recyparc.

En 2022, peu de tri des déchets :

• Conteneur vert : 63,5 kg
• Conteneur noir : 682 kg

Taxe proportionnelle : 85,1 € (ancienne tarification)

En 2023, avec tri des déchets :

• Conteneur vert : 466 kg
• Conteneur noir : 141 kg

Taxe proportionnelle : 16,85 € (nouvelle tarification)

Ce sont les déchets excédentaires dans le conteneur vert à 0,05 € que le ménage paie.

2. IW : ménage 3 personnes. Le chef de ménage a suivi les 2 formations en 2023, a appris et a compris pourquoi il est important de trier et de ce fait, a amélioré son tri des déchets.

En 2022 :

• Conteneur noir : 174 kg

Taxe proportionnelle : 3,6 € (ancienne tarification)

En 2023

• Conteneur noir : 158 kg

Taxe proportionnelle : 4 € (nouvelle tarification)

3. SD : ménage de 3 personne et un chien.

Suite à l’augmentation de la tarification, le ménage a maximalisé le tri et a fait des efforts de tri supplémentaires.

En 2022, tri des déchets :

• Conteneur vert : 105,5 kg
• Conteneur noir : 121 kg

Taxe proportionnelle : 0 € (ancienne tarification)

En 2023, intensification tri des déchets :

• Conteneur vert : 157 kg
• Conteneur noir : 76,5 kg

Taxe proportionnelle : 0 € (nouvelle tarification)

Le Service Environnement se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire (DEPREZ Sophie environnement@villedespa.be 087 795 382 – DELCOUR Baptiste baptiste.delcour@villedespa.be 087 79 53 30)