Agent constatateur

Respect de la propreté en ville

 

Soucieuse d’une bonne qualité de la vie, la Commune de Spa poursuit ses efforts pour garder les espaces publics propres et accueillants.
Spa a répondu à l’appel à projet de la Région wallonne relatif au « Décret du 5 juin 2008 » portant sur la répression des infractions en matière d’environnement.

Depuis le 2 avril, Anne BURNAY a endossé la charge d’Agent constatateur d’infractions sur le territoire communal sous l’égide du Service de l’Environnement.
Son bureau se situe à l'Hôtel de Ville (2ème étage - Service Environnement). Elle sera amenée à agir en étroite collaboration avec les Inspecteurs de quartier. Assermentée, elle est habilitée à dresser procès-verbal.

Elle mettra l’accent sur les aspects les plus importants de la propreté de la ville :

1./ le respect des modalités de collectes (ordures ménagères, P.M.C., papier/cartons), à savoir 18 heures au plus tôt la veille du ramassage (amendes jusque 500€). Les conteneurs doivent être rentrés le jour de l’enlèvement (amende jusque 500 €) ;

2./ les dépôts sauvages (abandon de déchets) et les incinérations de déchets autres que les déchets verts (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1.000.000 euros) ;

3./ les déjections canines sur la voie publique  (amendes jusque 500 €) ;

4./ les trottoirs (désherbage, réparation, nettoyage, entretien, etc. - amendes jusque 500 €) ;

5./ l’émondage des haies et des arbres bordant la voie publique (amendes jusque 50 0€) ;

6./ les incivilités diverses (mégots, cannettes, crachats, etc. - amendes jusque 500 €) ;

Info : Service Environnement - Rue de l'Hôtel de Ville 44 - 4900 - Spa - 087.79.53.30 - environnement@villedespa.be