Enquêtes publiques

Les réclamations et observations sont à adresser, par écrit, à l'attention du Collège communal :

Soit par courrier ordinaire à Rue de l’Hôtel de Ville, 44 - 4900 SPA
Soit par courrier électronique à ZW5xdWV0ZUB2aWxsZWRlc3BhLmJl (lien cliquable, redirection)
Ou encore par dépôt directement à l’Hôtel de Ville dans la boite aux lettres ou à l’Accueil

Type (Annonce de projet ou Enquête publique)	Intitulé/référence	Date de début	Date de fin	Lien(s) vers le(s) document(s) (disponible uniquement à partir de la date de début)
2023
URBANISME
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/2022/068 – VAL DE THEUX Sprl	07/02/23	21/02/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/2022/084 – GASPARD-LEEMANS	31/01/23	14/02/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/2022/086 – HOTEL SPA RESORT Sa	31/01/23	14/02/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/D.IV.22/2022/005 – Administration communale de Spa	21/02/23	22/03/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/D.IV.22/2022/019 - Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures	24/01/23	07/02/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier révision plan d'alignement - Quartier Sud	16/01/23	14/02/23	📄
Avis d'enquête publique	Dossier SPA/2022/071 - JEORIS	22/12/22	16/01/23	📄
Annonce de projet	Dossier SPA/2022/047 - MEYERS	13/12/22	05/01/23	📄
ENVIRONNEMENT
Avis d'enquête publique	Projet des 3ème plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)	02/10/22	02/05/23	📄
Annonce de projet	Plan d'assainissement des sols - Ville de Spa	26/12/22	21/01/23	📄
Avis de recours	Dossier 21PUII157 - Société Forestière des Lébioles S.A.	06/01/23	26/01/23	📄