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Enquêtes publiques

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Enquêtes publiques

Réclamations et observations

Les réclamations et observations sont à adresser, par écrit, à l'attention du Collège communal :

  • Soit par courrier ordinaire à Rue de l’Hôtel de Ville, 44 - 4900 SPA
  • Soit par courrier électronique à ZW5xdWV0ZUB2aWxsZWRlc3BhLmJl (lien cliquable, redirection) 
  • Ou encore par dépôt directement à l’Hôtel de Ville dans la boite aux lettres ou à l’Accueil
     

Enquêtes en cours

Type
(Annonce de projet ou Enquête publique)

Intitulé/référence

Date de début

Date de fin

Lien(s) vers le(s) document(s) (disponible uniquement à partir de la date de début)

2023
URBANISME
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2022/068 – VAL DE THEUX Sprl 07/02/23 21/02/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2022/084 – GASPARD-LEEMANS 31/01/23 14/02/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2022/086 – HOTEL SPA RESORT Sa 31/01/23 14/02/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/D.IV.22/2022/005 – Administration communale de Spa 21/02/23 22/03/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/D.IV.22/2022/019 - Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures 24/01/23 07/02/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier révision plan d'alignement - Quartier Sud 16/01/23 14/02/23 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2022/071 - JEORIS 22/12/22 16/01/23 📄
Annonce de projet Dossier SPA/2022/047 - MEYERS 13/12/22 05/01/23 📄
ENVIRONNEMENT
Avis d'enquête publique Projet des 3ème plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027) 02/10/22 02/05/23 📄
Annonce de projet Plan d'assainissement des sols - Ville de Spa 26/12/22 21/01/23 📄
Avis de recours Dossier 21PUII157 - Société Forestière des Lébioles S.A. 06/01/23 26/01/23 📄