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Enquêtes publiques

Réclamations et observations

Les réclamations et observations sont à adresser, par écrit, à l'attention du Collège communal :

  • Soit par courrier ordinaire à Rue de l’Hôtel de Ville, 44 - 4900 SPA
  • Soit par courrier électronique à ZW5xdWV0ZUB2aWxsZWRlc3BhLmJl (lien cliquable, redirection) 
  • Ou encore par dépôt directement à l’Hôtel de Ville dans la boite aux lettres ou à l’Accueil
     

Enquêtes en cours

Type
(Annonce de projet ou Enquête publique)

Intitulé/référence

Date de début

Date de fin

Lien(s) vers le(s) document(s) (disponible uniquement à partir de la date de début)

2022
URBANISME
Annonce de projet Dossier SPA/2022/010 – BLAISE-DUPONT 12/04 26/04 📄
Annonce de projet

Dossier SPA/2022/023 - SCHROEDER & LESUISSE

10/05

24/05

📄
Annonce de projet

Dossier SPA/2022/011 - ARNOULD

17/05

31/05

📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/114(04) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/115(06) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/116(07) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/117(08) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/118(09) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/119(10) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/120(11) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/121(12) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/122(13) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/123(14) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2021/124(15) - SPA MONOPOLE 17/05 31/05 📄
Avis d'enquête publique Dossier SPA/2022/021 - JASPART - SIMONIS 24/05 07/06 📄
ENVIRONNEMENT
Avis d’enquête publique Exploitant - SPA MONOPOLE 20/05 08/06 📄
Avis d'enquête publique Dossier 21PUII157 - Société Forestière des Lébioles  S.A. 18/07 30/08 📄 📄