Information

Les permanences du service État-Civil se tiendront les samedi 23/11, 07/12 et 21/12. Le service Population, quand à lui, se fera un plaisir de continuer à vous accueillir tous les samedis de 10h à midi. 

Attention

Le service de l'Urbanisme sera fermé ce lundi 25 novembre pour cause de personnel en formation. Merci de prendre vos dispositions.

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services communaux / Population - État-civil / État-civil / Transcription d'acte d'État-civil étrangers/Jugement d'adoption
Actions sur le document

Transcription d'acte d'État-civil étrangers/Jugement d'adoption

Les jugements concernant l'état des personnes sont transcrits dans les registres de l'état civil de la commune du domicile des adoptants, à la diligence du Ministère public.

Lors du dépôt de cet acte, un montant de 30,00 € vous sera réclamé.