Chasse : Foire aux questions

1. Qu’appelle-t-on un chasseur ?

2. Où peut-on chasser ?

3. La traçabilité, c’est quoi au juste ?

4. Obligations du chasseur

5. Que faire si vous avez des dégâts de sanglier dans votre jardin ?

6. Fermeture de la forêt

7. Règles d’affichage des fermetures en forêt

8. Le nourrissage du grand gibier

9. Les lignes de tirs

10. Le mirador

11. Rôle du chasseur

12. Rôle du DNF

13. Rôle de la Commune

 

Qu’appelle-t-on un chasseur ?

Un chasseur est une personne de plus de 18 ans, en ordre de permis de chasse, qui est autorisée à pratiquer la chasse sur certaines espèces (le gibier) et à certains moments de l’année propres à chaque espèce. Pour pouvoir chasser, il doit néanmoins avoir un droit de chasse, c’est-à-dire être le titulaire de ce droit (le propriétaire ou le locataire) ou son invité. Un associé de chasse est une personne désignée par le titulaire, participant financièrement ou matériellement chaque année à la gestion cynégétique (c’est-à-dire qui se rapporte à la chasse) et qui peut en principe représenter le titulaire lorsque celui-ci est absent. La notion d’associé reste floue et peut être précisée dans un contrat de location du droit de chasse.

Où peut-on chasser ?

Partout où le chasseur détient le droit de chasse sur au moins 50ha d’un seul tenant au Sud du sillon Sambre-et-Meuse et 25 ha au Nord de ce sillon. Un cercle de 25m de rayon doit pouvoir être tracé en tout point du territoire pour pouvoir être déclaré d’un seul tenant.

La traçabilité, c’est quoi au juste ?

Lorsqu’un chasseur tire sur un grand gibier (un cerf, un chevreuil, un sanglier, un daim, un mouflon), il doit posséder un bracelet de traçabilité remis par l’Administration ou son Conseil cynégétique, qu’il apposera à la patte arrière de la carcasse et qui accompagnera celle-ci jusqu’à un atelier de découpe du gibier.

En plus, puisque le prélèvement de l’espèce cerf est soumis à plan de tir (c’est-à-dire qui a fait l’objet d’objectifs chiffrés à atteindre par sexe et âge), les agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) constatent chaque mortalité au travers d’un certificat qui accompagne la carcasse également.

Pour un cantonnement comme celui de Spa, le nombre de prélèvements annuels peut s’élever à plus de 300 individus de l’espèce cerf.

Obligations du chasseur

1. Avoir un permis valide :

• Réussir l’examen de chasse organisé par les pouvoirs publics
• être en ordre de vignette annuelle (payante) sur son permis de chasse remise par l’administration régionale ;
• être en ordre d’assurance en responsabilité civile;
• ne pas avoir de condamnation récente en matière de chasse.

2. S’il chasse le petit gibier, et plus précisément le lièvre et la perdrix : être membre d’un conseil cynégétique (Asbl fédérant les chasseurs d’une zone).
3. S’il chasse le grand gibier, être membre du conseil cynégétique local s’il veut pouvoir tirer des cerfs boisés (ornés de bois).
4. Réparer les dégâts de grand gibier aux plaines agricoles (Loi du 14/07/1961) - et de plus en plus dans les jardins des particuliers selon la jurisprudence - quand les animaux ayant commis les dégâts proviennent du territoire boisé sur lequel le chasseur détient le droit de chasse.
5. Respecter les Lois et Règlements en matière de chasse et de sécurité
    

Que faire si vous avez des dégâts de sanglier dans votre jardin ?

Avant d’avoir les dégâts, l’habitant qui a la chance de résider à proximité d’un bois doit s’en prémunir en plaçant à ses frais une clôture solide empêchant l’accès des sangliers en provenance de la forêt. Dans certains cas, le permis d’urbanisme vous l’impose.

Il vous est possible de contacter rapidement le chasseur le plus proche qui pourra augmenter la pression de chasse au sanglier sur son territoire.

Si vous ne tombez pas d’accord avec le chasseur pour la réparation de vos dégâts, il vous est possible d’introduire une requête chez le juge de Paix de votre canton (site internet, nouvelle fenêtre) dans les 6 mois de la survenance des dégâts.

Fermeture de la forêt

Un chasseur peut demander au DNF (cantonnement) la fermeture des chemins en forêt pendant le jour de ses battues. Il peut également demander une fermeture des chemins en début et en fin de journée lorsqu’il chasse à l’affût seul, à concurrence de 10 jours maximum par an. Ces fermetures permettent au chasseur de pratiquer le tir dans un environnement plus sécurisé. Toute circulation est interdite (entreprise, bûcheron, service communal et promeneur naturellement). Il est donc interdit et assez insensé de franchir les affiches rouges de fermeture au bois qui sont placées pour votre sécurité !

Règles d’affichage des fermetures en forêt

Au moins 48h avant le début de sa battue le chasseur a l’obligation d’informer les usagers de la fermeture des chemins en apposant les affiches rouges correctement remplies (mention obligatoire de la date d’application de la mesure, du n° d’arrêté du DNF, des contacts) de part et d’autre des accès au bois. Au plus tard 24h après la battue, le chasseur doit enlever les affiches, de façon à ce que le promeneur ne s’habitue pas à voir des affiches rouges et à ne plus les regarder, et donc à ne plus les respecter.

Si un promeneur constate que ces règles ne sont pas respectées, il peut en informer rapidement le cantonnement du DNF concerné qui procédera au contrôle :

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Le nourrissage du grand gibier

Un nourrissage dissuasif du sanglier dispersé sur au moins 200m de long et 10m de large (traînées) avec des céréales en mélange avec des pois est autorisé par le chasseur moyennant avertissement du DNF. Néanmoins, la plupart des propriétaires publics (les communes et la Région wallonne) l’interdisent dans leurs forêts publiques.

Le nourrissage supplétif hivernal au moyen de foin de graminées (ou luzerne) est la plupart du temps autorisé également moyennant avertissement au DNF. Il est rendu de moins en moins nécessaire vu les hivers doux que nous connaissons.

Si vous habitez en bordure de forêt, il vous est demandé de ne pas nourrir les animaux sauvages, en particulier les sangliers car ceux-ci s’habituent à la nourriture et provoquent des dégâts en fouissant le sol des alentours.

Les lignes de tirs

Lors de battues, le gibier est rabattu vers plusieurs lignes de tir. Les conditions pour réaliser des lignes de tir en toute sécurité sont nombreuses. Les postes doivent être suffisamment espacés mais pas trop, le couloir de tir doit être suffisamment dégagé, le poste doit néanmoins être discret, le tir doit être fichant (la balle doit rentrer dans le sol et ne pas continuer son chemin).

Pour rencontrer toutes ces conditions, certaines lignes sont parfois placées le long des routes car celles-ci offrent un environnement dégagé. Mais en général cette configuration est aujourd’hui évitée.

Le mirador

Lorsque nous voulons voir loin, naturellement, nous prenons de la hauteur. Le chasseur fait de même lorsqu’il place un mirador. Le tir sur un point surélevé procure beaucoup d’avantages :

• Le chasseur est moins perceptible pour le gibier.
• L’animal, moins dérangé, est souvent à l’arrêt ou en déplacement lent. Le tir est dès lors plus précis et le risque de blesser nettement moindre.
• L’environnement du tir est plus visible, donc la sécurité est meilleure.
• Le tir est fichant, c’est-à-dire que la balle pénètre le sol immédiatement après l’objectif.

En aucun cas un chasseur ne peut tirer en direction des habitations à moins de 200 m de celle-ci. Cela ne veut pas dire que le mirador doit être placé à plus de 200m des habitations. Un chasseur ne peut occuper en action de chasse un mirador à moins de 200 m d’une chasse voisine, sauf dans le cadre d’une battue.

Rôle du chasseur

Le chasseur est chargé de réguler le gibier. Sans les chasseurs, les populations de sangliers et de cervidés seraient à des niveaux tels que l’espace agricole et les jardins seraient ravagés davantage, les forêts tondues, jusqu’à ce que les populations atteignent un niveau tel qu’une maladie les ravagerait de manière foudroyante. Personne ne veut en arriver là, le chasseur est donc chargé de réguler certaines espèces et de remplir ce rôle pour la société.

Rôle du DNF

Le Département de la Nature et des Forêt (DNF) du Service public de Wallonie est en charge de la gestion des forêts publiques et réserves naturelles domaniales, qui atteignent plus de 50% de la surface totale des forêts dans les communes que nous connaissons.

Le DNF est notamment chargé de contrôler l’exercice de la chasse, partout, en plaine, en forêt privée comme en forêt publique. Chaque garde forestier assure la surveillance d’un triage composé en moyenne de 600 à 1000 ha de bois public. Le DNF assure un suivi des Conseils cynégétiques, délivre diverses autorisations et contrôle sur le terrain leur application (fermeture au bois, bracelets à certains territoires, abattage ou transport dans les parcs d’élevage, nourrissage, respect des cahiers des charges de location…).

Rôle de la Commune

Les communes louent leurs bois communaux (et parfois leurs prairies) à des chasseurs. Un cahier des charges de location du droit de chasse est approuvé par le chasseur. La commune fait appliquer ce cahier des charges.

Le Bourgmestre (la Police) est en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité sur le territoire de la commune. Il peut à ce titre notamment fermer des voiries en dehors des bois et forêts (sur les RAVeL par exemple) ou empêcher le chasseur de fermer lui-même ou de dissuader la circulation sur des voiries agricoles.

 

Le 26/10/2020
Rédigé par Nicolas Denuit, Chef de cantonnement de Spa (DNF). Avec le concours de MM. Michel VILLERS (Directeur DNF Chasse), Hervé PIERRET (Directeur DNF Liège) et Yoann FREDERIC (Echevin des forêts à la Ville de Spa)