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[đ—Łđ—Œđ—œđ˜‚đ—čđ—źđ˜đ—¶đ—Œđ—»] À la suite des nouvelles mesures COVID, notre service Population vous accueillera uniquement sur RDV pour toutes tĂąches Ă  rĂ©aliser en prĂ©sentiel. RDV service Population : cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZWRlc3BhLmJl - RDV service de Étrangers : ZXRyYW5nZXJzQHZpbGxlZGVzcGEuYmUu Toutes les autres missions se feront par Ă©change de mail ou par tĂ©lĂ©phone : cG9wdWxhdGlvbkB2aWxsZWRlc3BhLmJl - 087/79 53 80.

 

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Chasse : Foire aux questions

  1. Qu’appelle-t-on un chasseur ?

  2. OĂč peut-on chasser ?

  3. La traçabilitĂ©, c’est quoi au juste ?

  4. Obligations du chasseur

  5. Que faire si vous avez des dégùts de sanglier dans votre jardin ?

  6. Fermeture de la forĂȘt

  7. RĂšgles d’affichage des fermetures en forĂȘt

  8. Le nourrissage du grand gibier

  9. Les lignes de tirs

  10. Le mirador

  11. RĂŽle du chasseur

  12. RĂŽle du DNF

  13. RĂŽle de la Commune

 

Qu’appelle-t-on un chasseur ?

Un chasseur est une personne de plus de 18 ans, en ordre de permis de chasse, qui est autorisĂ©e Ă  pratiquer la chasse sur certaines espĂšces (le gibier) et Ă  certains moments de l’annĂ©e propres Ă  chaque espĂšce. Pour pouvoir chasser, il doit nĂ©anmoins avoir un droit de chasse, c’est-Ă -dire ĂȘtre le titulaire de ce droit (le propriĂ©taire ou le locataire) ou son invitĂ©. Un associĂ© de chasse est une personne dĂ©signĂ©e par le titulaire, participant financiĂšrement ou matĂ©riellement chaque annĂ©e Ă  la gestion cynĂ©gĂ©tique (c’est-Ă -dire qui se rapporte Ă  la chasse) et qui peut en principe reprĂ©senter le titulaire lorsque celui-ci est absent. La notion d’associĂ© reste floue et peut ĂȘtre prĂ©cisĂ©e dans un contrat de location du droit de chasse.

OĂč peut-on chasser ?

Partout oĂč le chasseur dĂ©tient le droit de chasse sur au moins 50ha d’un seul tenant au Sud du sillon Sambre-et-Meuse et 25 ha au Nord de ce sillon. Un cercle de 25m de rayon doit pouvoir ĂȘtre tracĂ© en tout point du territoire pour pouvoir ĂȘtre dĂ©clarĂ© d’un seul tenant.

La traçabilitĂ©, c’est quoi au juste ?

Lorsqu’un chasseur tire sur un grand gibier (un cerf, un chevreuil, un sanglier, un daim, un mouflon), il doit possĂ©der un bracelet de traçabilitĂ© remis par l’Administration ou son Conseil cynĂ©gĂ©tique, qu’il apposera Ă  la patte arriĂšre de la carcasse et qui accompagnera celle-ci jusqu’à un atelier de dĂ©coupe du gibier.

En plus, puisque le prĂ©lĂšvement de l’espĂšce cerf est soumis Ă  plan de tir (c’est-Ă -dire qui a fait l’objet d’objectifs chiffrĂ©s Ă  atteindre par sexe et Ăąge), les agents du DĂ©partement de la Nature et des ForĂȘts (DNF) constatent chaque mortalitĂ© au travers d’un certificat qui accompagne la carcasse Ă©galement.

Pour un cantonnement comme celui de Spa, le nombre de prĂ©lĂšvements annuels peut s’élever Ă  plus de 300 individus de l’espĂšce cerf.

Obligations du chasseur

  1. Avoir un permis valide :
  • RĂ©ussir l’examen de chasse organisĂ© par les pouvoirs publics
  • ĂȘtre en ordre de vignette annuelle (payante) sur son permis de chasse remise par l’administration rĂ©gionale ;
  • ĂȘtre en ordre d’assurance en responsabilitĂ© civile;
  • ne pas avoir de condamnation rĂ©cente en matiĂšre de chasse.
  1. S’il chasse le petit gibier, et plus prĂ©cisĂ©ment le liĂšvre et la perdrix : ĂȘtre membre d’un conseil cynĂ©gĂ©tique (Asbl fĂ©dĂ©rant les chasseurs d’une zone).
  2. S’il chasse le grand gibier, ĂȘtre membre du conseil cynĂ©gĂ©tique local s’il veut pouvoir tirer des cerfs boisĂ©s (ornĂ©s de bois).
  3. Réparer les dégùts de grand gibier aux plaines agricoles (Loi du 14/07/1961) - et de plus en plus dans les jardins des particuliers selon la jurisprudence - quand les animaux ayant commis les dégùts proviennent du territoire boisé sur lequel le chasseur détient le droit de chasse.
  4. Respecter les Lois et RÚglements en matiÚre de chasse et de sécurité
     

Que faire si vous avez des dégùts de sanglier dans votre jardin ?

Avant d’avoir les dĂ©gĂąts, l’habitant qui a la chance de rĂ©sider Ă  proximitĂ© d’un bois doit s’en prĂ©munir en plaçant Ă  ses frais une clĂŽture solide empĂȘchant l’accĂšs des sangliers en provenance de la forĂȘt. Dans certains cas, le permis d’urbanisme vous l’impose.

Il vous est possible de contacter rapidement le chasseur le plus proche qui pourra augmenter la pression de chasse au sanglier sur son territoire.

Si vous ne tombez pas d’accord avec le chasseur pour la rĂ©paration de vos dĂ©gĂąts, il vous est possible d’introduire une requĂȘte chez le juge de Paix de votre canton (site internet, nouvelle fenĂȘtre) dans les 6 mois de la survenance des dĂ©gĂąts.

Fermeture de la forĂȘt

Un chasseur peut demander au DNF (cantonnement) la fermeture des chemins en forĂȘt pendant le jour de ses battues. Il peut Ă©galement demander une fermeture des chemins en dĂ©but et en fin de journĂ©e lorsqu’il chasse Ă  l’affĂ»t seul, Ă  concurrence de 10 jours maximum par an. Ces fermetures permettent au chasseur de pratiquer le tir dans un environnement plus sĂ©curisĂ©. Toute circulation est interdite (entreprise, bĂ»cheron, service communal et promeneur naturellement). Il est donc interdit et assez insensĂ© de franchir les affiches rouges de fermeture au bois qui sont placĂ©es pour votre sĂ©curitĂ© !

RĂšgles d’affichage des fermetures en forĂȘt

Au moins 48h avant le dĂ©but de sa battue le chasseur a l’obligation d’informer les usagers de la fermeture des chemins en apposant les affiches rouges correctement remplies (mention obligatoire de la date d’application de la mesure, du n° d’arrĂȘtĂ© du DNF, des contacts) de part et d’autre des accĂšs au bois. Au plus tard 24h aprĂšs la battue, le chasseur doit enlever les affiches, de façon Ă  ce que le promeneur ne s’habitue pas Ă  voir des affiches rouges et Ă  ne plus les regarder, et donc Ă  ne plus les respecter.

Si un promeneur constate que ces rÚgles ne sont pas respectées, il peut en informer rapidement le cantonnement du DNF concerné qui procédera au contrÎle :

Le nourrissage du grand gibier

Un nourrissage dissuasif du sanglier dispersĂ© sur au moins 200m de long et 10m de large (traĂźnĂ©es) avec des cĂ©rĂ©ales en mĂ©lange avec des pois est autorisĂ© par le chasseur moyennant avertissement du DNF. NĂ©anmoins, la plupart des propriĂ©taires publics (les communes et la RĂ©gion wallonne) l’interdisent dans leurs forĂȘts publiques.

Le nourrissage supplétif hivernal au moyen de foin de graminées (ou luzerne) est la plupart du temps autorisé également moyennant avertissement au DNF. Il est rendu de moins en moins nécessaire vu les hivers doux que nous connaissons.

Si vous habitez en bordure de forĂȘt, il vous est demandĂ© de ne pas nourrir les animaux sauvages, en particulier les sangliers car ceux-ci s’habituent Ă  la nourriture et provoquent des dĂ©gĂąts en fouissant le sol des alentours.

Les lignes de tirs

Lors de battues, le gibier est rabattu vers plusieurs lignes de tir. Les conditions pour rĂ©aliser des lignes de tir en toute sĂ©curitĂ© sont nombreuses. Les postes doivent ĂȘtre suffisamment espacĂ©s mais pas trop, le couloir de tir doit ĂȘtre suffisamment dĂ©gagĂ©, le poste doit nĂ©anmoins ĂȘtre discret, le tir doit ĂȘtre fichant (la balle doit rentrer dans le sol et ne pas continuer son chemin).

Pour rencontrer toutes ces conditions, certaines lignes sont parfois placĂ©es le long des routes car celles-ci offrent un environnement dĂ©gagĂ©. Mais en gĂ©nĂ©ral cette configuration est aujourd’hui Ă©vitĂ©e.

Le mirador

Lorsque nous voulons voir loin, naturellement, nous prenons de la hauteur. Le chasseur fait de mĂȘme lorsqu’il place un mirador. Le tir sur un point surĂ©levĂ© procure beaucoup d’avantages :

  • Le chasseur est moins perceptible pour le gibier.
  • L’animal, moins dĂ©rangĂ©, est souvent Ă  l’arrĂȘt ou en dĂ©placement lent. Le tir est dĂšs lors plus prĂ©cis et le risque de blesser nettement moindre.
  • L’environnement du tir est plus visible, donc la sĂ©curitĂ© est meilleure.
  • Le tir est fichant, c’est-Ă -dire que la balle pĂ©nĂštre le sol immĂ©diatement aprĂšs l’objectif.


En aucun cas un chasseur ne peut tirer en direction des habitations Ă  moins de 200 m de celle-ci. Cela ne veut pas dire que le mirador doit ĂȘtre placĂ© Ă  plus de 200m des habitations. Un chasseur ne peut occuper en action de chasse un mirador Ă  moins de 200 m d’une chasse voisine, sauf dans le cadre d’une battue.

RĂŽle du chasseur

Le chasseur est chargĂ© de rĂ©guler le gibier. Sans les chasseurs, les populations de sangliers et de cervidĂ©s seraient Ă  des niveaux tels que l’espace agricole et les jardins seraient ravagĂ©s davantage, les forĂȘts tondues, jusqu’à ce que les populations atteignent un niveau tel qu’une maladie les ravagerait de maniĂšre foudroyante. Personne ne veut en arriver lĂ , le chasseur est donc chargĂ© de rĂ©guler certaines espĂšces et de remplir ce rĂŽle pour la sociĂ©tĂ©.

RĂŽle du DNF

Le DĂ©partement de la Nature et des ForĂȘt (DNF) du Service public de Wallonie est en charge de la gestion des forĂȘts publiques et rĂ©serves naturelles domaniales, qui atteignent plus de 50% de la surface totale des forĂȘts dans les communes que nous connaissons.

Le DNF est notamment chargĂ© de contrĂŽler l’exercice de la chasse, partout, en plaine, en forĂȘt privĂ©e comme en forĂȘt publique. Chaque garde forestier assure la surveillance d’un triage composĂ© en moyenne de 600 Ă  1000 ha de bois public. Le DNF assure un suivi des Conseils cynĂ©gĂ©tiques, dĂ©livre diverses autorisations et contrĂŽle sur le terrain leur application (fermeture au bois, bracelets Ă  certains territoires, abattage ou transport dans les parcs d’élevage, nourrissage, respect des cahiers des charges de location
).

RĂŽle de la Commune

Les communes louent leurs bois communaux (et parfois leurs prairies) à des chasseurs. Un cahier des charges de location du droit de chasse est approuvé par le chasseur. La commune fait appliquer ce cahier des charges.

Le Bourgmestre (la Police) est en charge du maintien de l’ordre et de la sĂ©curitĂ© sur le territoire de la commune. Il peut Ă  ce titre notamment fermer des voiries en dehors des bois et forĂȘts (sur les RAVeL par exemple) ou empĂȘcher le chasseur de fermer lui-mĂȘme ou de dissuader la circulation sur des voiries agricoles.

 

Le 26/10/2020
RĂ©digĂ© par Nicolas Denuit, Chef de cantonnement de Spa (DNF). Avec le concours de MM. Michel VILLERS (Directeur DNF Chasse), HervĂ© PIERRET (Directeur DNF LiĂšge) et Yoann FREDERIC (Echevin des forĂȘts Ă  la Ville de Spa)