Urbanisme
Hôtel de Ville, 1er étage (à droite)
Rendez-vous sur demande
Tél. 087.79.53.77
Fax 087.77.57.73
Anne Pirard, Conseillère en aménagement du territoire urbanisme@villedespa.be
Missions
- gestion des demandes de permis d’urbanisme , permis de lotir, renseignements notaire
- certificats d’urbanisme n° 1 et 2
- certificat de patrimoine
- plan de secteur
- plans communaux d’aménagement
- règlements régionaux d’urbanisme
- zone protégée en matière d’urbanisme
- zone d’initiative privilégiée
- haies et arbres remarquables
- règlement communal sur les bâtisses
- plans d’alignements
- périmètre de protection des eaux de Spa et environs
- organisation de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité ( C.C.A.T.M. )
Documents téléchargeables relatifs au service d' Urbanisme
Liens utiles :
- Site de la DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE 4 - Aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie
- CODE WALLON DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L’ENERGIE (CWATUPE) - texte intégral
