Documents téléchargeables
relatifs à l'Urbanisme
REGLEMENTS :
CERTIFICAT D’URBANISME :
- Demande de certificat d’urbanisme n° 1 (Annexe 35 - formulaire 1A)
- Demande de certificat d’urbanisme n° 2 (Annexe 35 - formulaire 2A)
INFORMATIONS NOTARIALES :
- Demande d’information notariales (Annexe 49 - formulaire 3A)
IMPORTANT - pour introduire la demande :
o joindre un extrait de plan cadastral récent (moins de 12 mois) ;
o s’acquitter de la redevance de 40 € fixée par le Conseil communal :
- par chèque (méthode la plus rapide) ;
- par virement, au compte 001-1000239-51
DECLARATION URBANISTIQUE :
Déclaration urbanistique préalable (Annexe 52)
PERMIS D’URBANISME :
- Demande de permis d’urbanisme (Annexe 20 - formulaire J)
- Attestation de l’architecte (Annexe 21 - formulaire K)
- Attestation de l’architecte soumise au visa du Conseil de l’ordre des architectes (Annexe 22 - formulaire L)
- Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
- Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme simplifié
- Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme dispensé du concours d’un architecte
- Questionnaire statistique - modèle 1 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
- Questionnaire statistique - modèle 2 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
- Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
ENSEIGNES :
- Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme pour le placement d’une enseigne à durée limitée
- Prime communale pour la mise en conformité des enseignes existantes (formulaire de demande)
- Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale pour la mise en conformité des enseignes existantes
- Primes pour le remplacement des enseignes à Spa
TERRASSES HORECA :
- Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse à durée limitée
- Demande de permission de voirie pour le placement d’une terrasse HORECA à durée limitée
- Prime communale pour la mise en conformité des terrasses HORECA existantes (formulaire de demande)
- Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale pour la mise en conformité des terrasses HORECA existantes