Sanctions administratives
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Anne RZONZEF Directrice financière +32 (0) 87 79 53 36 |
Laurence DERU Employée d’administration +32 (0) 87 79 53 39 |
Lionel KEUTGENS Chef de bureau +32 (0) 87 79 53 32 |
Une sanction administrative communale (SAC) est une amende administrative infligée aux personnes qui commettent des incivilités. Les amendes sont infligées par des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux et sont à payer sur le compte de la Ville de Spa BE14 0971 6608 2083.