Coronavirus - Mesures de soutien aux commerçants

Afin de limiter l'impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, diverses mesures de soutien ont été mises en place aux niveaux communal, régional, fédéral.

• Niveau fédéral : Les démarches sont à effectuer auprès de la caisse d’assurances. L’indépendant peut solliciter le droit passerelle :

1. de crise : destiné aux indépendants qui ont dû fermer : prestation du droit passerelle doublée pour ceux qui ont totalement fermé; prestation simple pour ceux qui ont dû fermer mais n’ont pas interrompu complètement leur activité.

2. de crise : destiné aux indépendants qui dépendent de secteurs soumis à une fermeture obligatoire.

3. de soutien à la reprise : si vous n’avez pas été obligé d’interrompre votre activité et que vous ne dépendez pas d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire. Cette forme de droit passerelle est octroyée aux indépendants dont l’activité était soumise à une obligation de fermeture le 3 mai 2020 ou pour qui les mesures du gouvernement ont eu le même impact.

4. classique : si vous avez été contraint d’interrompre votre activité durant un certain temps ou même de la cesser en raison de certaines circonstances (par exemple si vous êtes en quarantaine).

 

• INASTI :

1. Aide dans les démarches administratives : 0800/12.018

2. Soutien moral : 0800/20.118

 

• Niveau régional :

1. les indemnités covid (pour les commerces ouverts avant le 1^er juillet 2020 ; correspondant à l’une de ces 33 activités; dossier à introduire avant le 15 décembre 2020)

2. un soutien psychologique aux professionnels

Une brochure liste les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.

 

• Niveau provincial : un soutien socio‑administratif et psychologique, via la Cellule Indépendants

 

• Niveau communal :

1. aides financières auprès du CPAS (087/379.199 ; info@cpasdespa; lundi au vendredi 9h-12h et 13h30-16h).

2. Plateforme Drive-in Spa qui répertorie les commerçants proposant un service de livraison à domicile ou de vente à emporter

3. Soutien au pouvoir d’achat de la population spadoise : offre de bons d’achat aux citoyens à valoir dans les commerces spadois

4. mesures d’allègement fiscal :

• Suppression de la redevance sur les terrasses saisonnières pour l'année 2020.

• Report au 1er avril 2021 de l’augmentation du taux de la taxe communale de séjour qui était prévue au 1er octobre 2020.

• Réduction de la taxe sur les débits de boissons dont l'étendue exacte sera fixée ultérieurement en fonction des mesures gouvernementales.

• Réduction de la taxe sur les terrains de camping dont l'étendue exacte sera fixée ultérieurement en fonction des mesures gouvernementales

• Réduction de la taxe sur la force motrice uniquement pour les moteurs ayant chômés : établissements hôteliers, thermes, etc.

 

Les entreprises et indépendants peuvent également solliciter :

• le Report des paiements mensuels liés à un crédit professionnel : Pour plus de détails, contactez directement votre banque.

• Pour les entreprises : Chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cas de force majeure

• Pour les employeurs : Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

• Pour les entreprises et indépendants : Reports et plans de paiement sur la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques

 

Pour l'HoReCa, la taxe AFSCA est exonérée pour l’année 2020.