Coronavirus - Mesures de soutien aux commerçants

Afin de limiter l'impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, diverses mesures de soutien ont été mises en place aux niveaux communal, régional, fédéral.

Au niveau communal

Dans une volonté de renforcer son soutien au commerce local lourdement impacté par la crise liée à la pandémie du Covid-19, la Ville de Spa considère la mise en place des mesures suivantes :

1. Maintien de la subvention de 20.000 € octroyée à l’Association des Commerçants de Spa ;
2. A l'initiative de la société Psi-Web de Jonathan Chanteux et de Maxime Degey, la Ville de Spa a lancé la plateforme Drive-In SPA qui répertorie les commerçants proposant un service de livraison à domicile ou de vente à emporter ;
3. A l’initiative DinnerGift et de ses partenaires, participation de Spa à l’action nationale du Plus Gros Bistrot de Quartier pour soutenir l’HoReCa
4. En soutien à l’HoReCa, extension des terrasses (sur demande au Collège) et organisation d’un WE spécial terrasses (pour permettre aux commerces HoReCa sans terrasses d’en bénéficier d’une le temps d’un WE)
5. Soutien au pouvoir d’achat de la population spadoise : offre [en septembre] de bons d’achat aux citoyens à valoir dans les commerces spadois (toujours en attente des offres de prix des prestataires pour la confection de ces bons-) ; auxquels doivent être ajoutés le coût de fabrication des bons et le coût de distribution.
6. Mesures d’allègement fiscal :
   • Suppression de la redevance sur les terrasses saisonnières pour l'année 2020.
   • Report au 1er avril 2021 de l’augmentation du taux de la taxe communale de séjour qui était prévue au 1er octobre 2020.
   • Réduction de la taxe sur les débits de boissons dont l'étendue exacte sera fixée ultérieurement en fonction des mesures gouvernementales.
   • Réduction de la taxe sur les terrains de camping dont l'étendue exacte sera fixée ultérieurement en fonction des mesures gouvernementales
   • Réduction de la taxe sur la force motrice uniquement pour les moteurs ayant chômés : établissements hôteliers, thermes, etc.
      

Les mesures d’allègement fiscal seront proposées au vote du Conseil communal avant le 30 juin et devront ensuite être approuvées par la Région wallonne qui dispose d’un délai d’un mois et demi pour examiner le dossier. L’octroi de bons d’achat devra également être validé prochainement par le Conseil communal. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fur et à mesure des décisions prises et des approbations reçues.

Au niveau régional

Les établissements et commerces de détail peuvent solliciter :

• indemnité compensatoire unique et forfaitaire de :

• 5.000 € par entreprise accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :
  • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
  • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
  • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
• 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril.

• prêt « ricochet » de 45.000 € max. destiné aux petites entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie.
• Factures d’eau et d’électricité : l’étalement du paiement des factures d’eau sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE). Des mesures adéquates sont prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz.

Plus d’infos : 1890

Au niveau fédéral

Les entreprises et indépendants peuvent solliciter :

• La mise en place d’un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises ;
• le Report des paiements mensuels liés à un crédit professionnel : Pour plus de détails, contactez directement votre banque.
• Pour les entreprises : Chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cas de force majeure
• Pour les employeurs : Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
• Pour les entreprises et indépendants : Reports et plans de paiement sur la TVA, le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques

Pour les indépendants : Réduction des paiements anticipés, mesures sur les cotisations sociales et possibilité d’obtention d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité (droit passerelle)
Attention ! Il n’y a pas de reconduction automatique du droit passerelle (complet ou partiel) en juin. Pour en bénéficier, une nouvelle demande doit être introduite via un formulaire simplifié. Pour y accéder, contactez votre caisse d'assurances sociales. 

Nos services restent disponibles pour des précisions ou des compléments d’information : c29waGllLmJsYWluQHZpbGxlZGVzcGEuYmU= - 087/79 53 92