BAEC (Copie d'acte d'État-civil)

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation relative à l’état-civil en vigueur au 31 mars 2019, tous les actes d’état-civil dressés en Belgique sont délivrés électroniquement, sous forme de copie ou d’extrait, via la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Toutes les copies conformes et les extraits seront dressés et délivrés de manière identique pour toutes les communes du Royaume.  Le citoyen peut donc en faire la demande dans sa commune de domicile, quelle que soit la commune ou le lieu où l’acte a été établi.

Tarif : 5,00 € (sauf cas d’exonération sur présentation d’un justificatif).