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Avis d'enquête publique : PACE

Commune de SPA

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Avis d’Enquête Publique :

CONSULTATION SUR LE PROJET DE PLAN AIR CLIMAT ENERGIE 2030

 

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article D.29 du Livre 1er du Code de l’Environnement relatif à la participation du public en matière d’environnement, l’Agence Wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) et le SPW Energie vous invitent à participer à l’enquête publique sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030 accompagné du rapport sur les incidences environnementales (RIE).

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

24/05/2019

 

 

29/05/2019

 

Administration communale de Spa – Service Environnement (1er étage)

Rue de l’Hôtel de Ville, 44 à 4900 SPA, le 12/07/2019 à 12h00

Administration communale de Spa

Service Environnement

Rue de l’Hôtel de Ville, 44

4900 SPA

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

 

Lorsque la consultation a lieu e samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance au Service Environnement 087 795 382 de 9h à 12h

 

Toute personne peut obtenir des explications relatives aux différents documents auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, du collège communal ou d l’agent communal désigné à cet effet.

 

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

 

  • Par écrit et adressé au Collège communal de Spa, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA, durant la période de l’enquête publique
  • Par écrit et déposé au guichet du Service Environnement, rue de l’Hôtel de Ville 44 à 4900 SPA, durant la période de l’enquête publique et durant les heures d’ouverture
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus)
  • Par mail à l’adresse suivante : cGxhbi5haXJAc3B3LndhbGxvbmllLmJl