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SOL MAMBAYE-HOCTAISART : le Ministre invalide la procédure

La décision du conseil communal spadois du 10 septembre dernier adoptant définitivement le Schéma d’Oriental local (SOL) dit de Mambaye-Hoctaisart a été refusée par le Ministre wallon compétent.

Ce refus est motivé par une erreur administrative qui remonte au début de la procédure en 2018, à savoir le non-respect d’un simple délai de rigueur par les services de l’administration communale.

Concrètement, après réception de la proposition de l’avant-projet par les demandeurs (IDM Group et Spa Monopole) le 22 mai 2018, le conseil communal du 21 juin 2018 avait marqué son accord pour la poursuite de la procédure SOL. La législation imposant une notification de cette décision aux demandeurs dans un délai de 60 jours (à dater de la réception de proposition d’avant-projet) celle-ci aurait donc du leur être transmise avant le 21 juillet 2018. Or, ladite notification a été envoyée… le 14 août, en dehors des délais légaux stipulés au CoDT.

La Ville de Spa regrette que cette erreur administrative porte un coup d’arrêt à la procédure SOL et aux ambitieux projets en développement.

Elle reste déterminée à accompagner efficacement une nouvelle procédure SOL en vue de disposer d’un outil d’aménagement d’une partie de son territoire, lequel lui permettra de faire face au nombreux défis démographiques (accroissement et vieillissement de la population), économiques (attractivité touristique et emploi) et environnementaux (protection et valorisation) qui se présentent à elle.

La relance d’une toute nouvelle procédure représente enfin une formidable opportunité d’améliorer encore le SOL au regard des remarques émises lors de l’enquête publique, principalement en ce qui concerne la mobilité, le cadre naturel et l’intégration dans l’habitat existant.

Résolument tournée vers l’avenir, la Ville de Spa veillera à mener cette nouvelle procédure dans des délais raisonnables et en toute transparence.

Le Collège communal de la Ville de SPA

Contact presse :
Mr Yoann FREDERIC, Echevin de l’Environnement
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