Taxes et redevances communales
- 1- Taxe sur les agences bancaires
- 2- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
- 3- Taxe de remboursement sur l’acquisition d’assiettes de voirie
- 4- Taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping
- 5- Redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels
- 6- Concessions de sépultures . Règlement-tarif
- 7- Taxe sur les débits de boissons
- 8- Redevance sur le déversement de déchets inertes à la décharge de classe 3 de la Vecqueterre
- 9- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- 10- Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- 11- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
- 12- Taxe de remboursement sur la construction de raccordements particuliers à l’égout public
- 13- Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés
- 14- Droit d’emplacement sur les marchés
- 15- Taxe de remboursement sur les travaux de construction et/ou d’équipement de voirie
- 16- Redevance sur les exhumations
- 17- Taxe communale sur la force motrice
- 18- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- 19- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- 20- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
- 21- Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles
- 22- Taxe sur les night-shops
- 23- Taxe sur l’occupation de la voie publique par cloisons, barrières, échafaudage et dépôt de matériaux et de matériel
- 24- Centimes additionnels au précompte immobilier
- 25- Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM
- 26- Redevance sur la délivrance de renseignements et de documents administratifs
- 27- Taxe sur la délivrance de sacs distinctifs destinés à l’enlèvement régulier des déchets ménagers et des déchets y assimilés voir la nouvelle taxe n° 13
- 28- Taxe sur les secondes résidences
- 29- Taxe de séjour
- 30- Taxe sur les spectacles et les divertissements
- 31- Taxe sur les taxis
- 32 -Taxe sur les taxis stationnant sur la voie publique
- 33- Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables, de chaises etc.
- 34- Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
- 35- Imposition communale en matière d’infractions au règlement du stationnement dans les zones bleues
- 36- Redevance pour l’enlèvement d’objets encombrants voir la nouvelle taxe n° 13
- 37- Redevance pour prestations techniques fournies par le Service d’Incendie
