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Taxes et redevances communales
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Taxes et redevances communales

Règlements :

  1. Taxe sur les agences bancaires 
  2. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
  3. Taxe de remboursement sur l’acquisition d’assiettes de voirie 
  4. Taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping 
  5. Redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels
  6. Concessions de sépultures . Règlement-tarif
  7. Taxe sur les débits de boissons 
  8. Redevance sur le déversement de déchets inertes à la décharge de classe 3 de la Vecqueterre
  9. Taxe sur la délivrance de documents administratifs
  10. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
  11. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
  12. Taxe de remboursement sur la construction de raccordements particuliers à l’égout public
  13. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés
  14. Redevance pour l'occupation du domaine public
  15. Taxe de remboursement sur les travaux de construction et/ou d’équipement de voirie 
  16. Taxe sur les l'entretien des égouts
  17. Taxe communale sur la force motrice 
  18. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés 
  19. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques 
  20. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
  21. Centimes additionnels au précompte immobilier 
  22. Taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public d’une opération mobile de télécommunications par l’opérateur d’un réseau public de télécommunications
  23. Redevance sur la délivrance de renseignements, de documents administratifs, de frais d'envois postaux et de frais d'envois de contrainte
  24. Taxe sur l'organisation d'une collecte sélective journalière spéciale des déchets générés durant la période des Francofolies                                                                                                          
  25. Taxe sur la délivrance de sacs distinctifs destinés à l’enlèvement occasionnel de déchets de type ménager et des déchets y assimilés lors de manifestations autres que Francofolies
  26. Taxe sur les secondes résidences 
  27. Taxe de séjour
  28. Taxe sur les divertissements 
  29. Taxe sur les taxis
  30. Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages 
  31. Imposition communale en matière d’infractions au règlement du stationnement dans les zones bleues 
  32. Redevance sur la collecte et le traitement des encombrants
  33. Taxe sur les logements de superficie réduite
  34. Règlement relatif à l'implantation et l'exploitation des magasins de nuit. Modification

 

Gestion et coût-vérités des déchets pour l'exercice 2017

 

Taxes et redevances pour les particuliers (tableau synoptique)


Taxes et redevances pour les commerçants 2016-2019 (tableau synoptique)