Population

Service Population

Hôtel de Ville, rez-de-chaussée (nouvelle aile).
Ouvert au public de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi
+ de 13h30 à 15h30 le mercredi
Permanences le samedi : de 10h00 à 12h00
Chef de service f.f. : Marie-France FASSIN
087.79.53.71- population@villedespa.be

Missions

Registre national

La loi du 8 août 1983 organise un registre national des personnes physiques :
système de traitement d’informations qui assure l’enregistrement, la mémorisation et la communication d’informations relatives à l’identification des personnes physiques.
Un numéro d’identification est attribué à chaque personne inscrite aux registres de population ou aux registres des étrangers tenus dans les communes.
Droit de vérification des données personnelles.
Le Service des Etrangers est ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à midi
 

Carte d'identité

Le port de la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans.
enfant :
Dès la naissance, les parents doivent demander une carte d’identité (sans photo) pour leur enfant.
tarif : première carte gratuite,
1 € en cas de perte ou renouvellement.
Pour les enfants de moins de 12 ans qui se rendent à l’étranger, il est conseillé de les munir d’un certificat d’identité avec photographie (valable 2 ans).
tarif 3 €.
Les enfants doivent être en possession d’une carte d’identité à partir de 12 ans.
tarif : 12,50 €
 

modification de la carte :

En cas de changement de domicile ou d’état civil.(sauf pour les détenteurs d’une carte d’identité électronique).
perte ou vol de la carte
déclaration de perte à faire auprès de la police.
 

renouvellement de la carte :

En cas de changement de commune (sauf pour les détenteur d’une carte d’identité électronique), carte arrivant à échéance, carte abîmée, photo ne correspondant plus à la physionomie, perte ou vol
Formalités en cas de changement de domicile
a) à l’intérieur de la commune
service population : déclarer la nouvelle adresse dans la huitaine.
b) départ de Spa
déclarer le changement d’adresse à la nouvelle commune
c) arrivée à Spa
service population : déclarer la nouvelle adresse et les membres faisant partie du ménage.
Les certificats d’immatriculation des véhicules doivent également être présentés.
 

Élections

Inscription des citoyens européens sur la liste des électeurs (Élections européennes et communales)
 

Déclaration de cohabitation légale

Milice

Certificat de milice
La demande se fait à la commune de domicile
 

Passeport

Présenter carte d’identité + 2 photos, rentrer ancien passeport.
La validité a été portée à 5 ans pour tout le monde.
tarif et délai d’obtention :

procédure normale (10 jours après la signature des documents de demande) :
pour les enfants jusqu’à 18 ans :
- procédure normale: 53,40 €
- procédure d'urgence: 222,40 €

pour les adultes:
- procédure normale: 83,40 €
- procédure d'urgence: 252,40 €

procédure accélérée ( 1 jours) ; se présenter avant 14h00 (récupération du passeport le lendemain dans la journée)
Permis de conduire
Service accessible : lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 9h et 12h et le mercredi entre 13h30 et 15h30 (fermé le samedi)
Documents ou renseignements à fournir :
Carte d'identité, demande de permis de conduire délivrée par le Centre d'Examen complétée et signée, deux photos,
- permis provisoire :10,00 €
- duplicata du permis provisoire : 8,50 €
- premier permis : 17,00 €
- changement de catégorie : 12,00 €
- permis de conduire international : 17,00 €
- duplicata du permis de conduire : 12,00 €
 

Extrait de casier judiciaire

Document à fournir :
Carte d'identité. Toute personne munie de la carte d'identité, d'une procuration de la personne requérante et connaissant l'usage auquel ce document est destiné peut retirer le certificat.
 

Don d’organes

Les organes et tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne domiciliée en Belgique.
Une autorisation explicite n’est plus nécessaire.
La loi prévoit que les organes et tissus ne peuvent être prélevés qu’après constatation du décès par trois médecins au moyen des critères diagnostiques les plus stricts dont la médecine dispose.
L’identité du donneur et de receveur ne peuvent être révélées. L’achat et la vente d’organes ou de tissus sont interdits. La loi garantit que les organes ne sont prélevés que pour être implantés chez d’autres personnes.
Chacun peut consentir explicitement au don des ses organes après décès, dans ce cas, il n’est plus possible aux proches parents de s’opposer au prélèvement d’organes.
Chacun peut à n’importe quel moment s’opposer au prélèvement d’organes.
Le refus doit être déposé à l’administration communale où il sera communiqué par l’intermédiaire du Registre National à un service central du département de la Santé Publique.
D’autre part un simple document manuscrit est aussi une preuve suffisante de refus.
 

Vous pouvez vous adresser au service pour obtenir les documents suivants

• certificat d’hérédité

• certificat d’indigence (pro deo)

• certificat de milice

• certificat de radiation du registre de population pour l’étranger

• certificat de résidence

• certificat de vie

• carte d’identité pour étranger inscrit au registre de population (prolongation - renouvellement)

• Le Service des Etrangers est ouvert du lundi au vendredi de 10h30 à midi

• certificat de domicile*

• certificat de composition de ménage*

• certificat de nationalité*

• extrait de registre de population*

Tarif

• 1,25 €
• gratuité pour les certificats délivrés en matière de lois sociales, pensions, chômage, mutuelle, milice, pro deo, emploi.
• (+ de frais de port : 0,42 €)