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Population, Service des Etrangers, Permis de conduire
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Population (Serv. Etrangers, Permis cond.)

Ouvert au public de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi + de 13h30 à 17h30 le mercredi Permanences le samedi : de 10h00 à 12h00

Service Population


Hôtel de Ville, rez-de-chaussée (nouvelle aile).
Ouvert au public de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi
+ de 13h30 à 17h30 le mercredi

Permanences le samedi : de 10h00 à 12h00
087.79.53.71 ou 087.79.53.80 - par e-mail

 

Missions

  • Registre national

La loi du 8 août 1983 organise un registre national des personnes physiques :
système de traitement d’informations qui assure l’enregistrement, la mémorisation et la communication d’informations relatives à l’identification des personnes physiques.
Un numéro d’identification est attribué à chaque personne inscrite aux registres de population ou aux registres des étrangers tenus dans les communes.
Droit de vérification des données personnelles.
 

  • Carte d'identité

- Pour les enfants de moins de douze ans

Depuis le 31/03/2014, la carte d’identité cartonnée pour enfants de moins de douze ans, fournie à la naissance, n’est plus valable.
A présent, les enfants belges peuvent disposer du document d’identité électronique (« Kids-ID ») pour être identifiables et pour voyager au sein de l’Europe et les enfants non belges peuvent disposer d’un certificat d’identité avec photo.
 Tarif : 6,20 €
Le document reste valable 3 ans (même au-delà de l’âge de douze ans accomplis).

- Dès douze ans

Tarif : 18,20

- Renouvellement de la carte :

En cas de :
- carte arrivant à échéance,
- carte abîmée,
- perte ou vol.

- Si je déménage :

- A l’intérieur de la commune : je m’adresse au Service Population dans la huitaine.
- Je quitte Spa : je déclare le changement d’adresse à la nouvelle commune.
- J’arrive à Spa : je déclare la nouvelle adresse et les membres faisant partie du ménage.
 
Modification de l’adresse sur la carte d’identité (se munir du code PIN).
La modification du changement d’adresse se fait aussi sur les certificats d’immatriculation des véhicules.

 

  • Élections

Inscription des citoyens européens sur la liste des électeurs (Élections européennes et communales)
 

  • Déclaration de cohabitation légale

 

  • Passeport

Service ouvert au public de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi + de 13h30 à 17h30 le mercredi
Permanences le samedi : de 10h00 à 12h00

Se présenter au service avec :  

sa carte d’identité

une photo conforme aux normes de l’OACI

se munir de son ancien passeport

La validité :

5 ans pour les enfants

7 ans pour les adultes

Tarif et délai d’obtention :

procédure normale : 10 jours après signature

procédure d’urgence : 1 jour, avec présentation au service avant 15 h pour effectuer la demande (hormis le samedi)

Pour les enfants (jusqu’à 18 ans ) :

procédure normale : 48,00 €

procédure d’urgence : 222,40 €

Pour les adultes :

procédure normale : 78,00 €

procédure d’urgence : 252,40 €

 

  • Permis de conduire

Service accessible : lundi, mardi et vendredi entre 9h et 12h et le mercredi entre 13h30 et 15h30 (fermé le samedi).

Documents à fournir :

Pas de photo ou une photo si celle de la carte d’identité ne convient pas.

Coût :

-        Permis de conduire : 25 € - délai d’obtention 5 jours ouvrables

-        Permis de conduire provisoire : 25 € - délai d’obtention 5 jours ouvrables

-        Permis de conduire international : 21 € - délai d’obtention 3 jours ouvrables

 

  • Extrait de casier judiciaire

Document à fournir :

Carte d’identité et procuration de la personne requérante pour le retrait - délai d’obtention 3 jours ouvrables (modèle 1) – 4 jours ouvrables (modèle 2)

Demander un "extrait de casier judiciaire"

 

  • Don d’organes

Les organes et tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne domiciliée en Belgique.
Une autorisation explicite n’est plus nécessaire.
La loi prévoit que les organes et tissus ne peuvent être prélevés qu’après constatation du décès par trois médecins au moyen des critères diagnostiques les plus stricts dont la médecine dispose.
L’identité du donneur et de receveur ne peuvent être révélées. L’achat et la vente d’organes ou de tissus sont interdits. La loi garantit que les organes ne sont prélevés que pour être implantés chez d’autres personnes.
Chacun peut consentir explicitement au don des ses organes après décès, dans ce cas, il n’est plus possible aux proches parents de s’opposer au prélèvement d’organes.
Chacun peut à n’importe quel moment s’opposer au prélèvement d’organes.
Le refus doit être déposé à l’administration communale où il sera communiqué par l’intermédiaire du Registre National à un service central du département de la Santé Publique.
D’autre part un simple document manuscrit est aussi une preuve suffisante de refus.

Télécharger le formulaire de "Don d'organes" à remplir et à nous retourner dûment signé (ici)
 

  • Déclaration anticipée d'euthanasie

Télécharger le formulaire "Euthanasie"   à remplir et à nous retourner dûment signé (ici)

 

Vous pouvez vous adresser au service pour obtenir les documents suivants (ou par e-mail)

  • Certificat de radiation du registre de population pour l’étranger
    par e-mail

  • certificat de résidence par e-mail)

  • certificat de vie par e-mail)

  • carte d’identité pour étranger inscrit au registre de population (prolongation - renouvellement)

  • Le Service des Etrangers est ouvert au public :

de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi

+ de 13h30 à 15h30 le mercredi


Tarif :

  • 1,25 €
  • gratuité pour les certificats délivrés en matière de lois sociales, pensions, chômage, mutuelle, milice, pro deo, emploi.
  • (+ de frais de port -les coûts d'envoi sont à la charge du demandeur - à titre indicatif au 1er janvier 2017, un envoi normalisé s'élève à 0,74 €)