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État civil
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État civil

Missions: naissance, mariage (divorce), décès, adoption, nationalité.

État civil

 
Hôtel de Ville, rez-de-chaussée (nouvelle aile).
 

Ouvert au public

de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi
+ de 13h30 à 17h30 le mercredi


Permanences le samedi : de 10h00 à 12h00

087.79.53.71- par e-mail (ici)

 

  • Naissance 

Les déclarations de naissance sont faites au bureau de l'état civil de l'Administration communale du lieu de naissance et ceci dans les quinze jours ouvrables qui suivent l'accouchement.

La déclaration peut être faite soit par le père, soit par la mère (dans le cas d'un couple marié ou s'il y a eu reconnaissance prénatale).

Se munir du carnet de mariage, du certificat du médecin (modèle 1) et de la carte d'identité.

 

  • Reconnaissance d'un enfant naturel 

La reconnaissance d'un enfant naturel peut se faire soit avant la naissance, soit lors de la déclaration de naissance, soit postérieurement à celle-ci, dans n'importe quel service d'état civil du Royaume, sur présentation d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant.

 

  • Vaccination obligatoire des nouveaux-nés 

La vaccination antivariolioque n'' plus obligatoire.

La vaccination antipoliomyélitique doit être effectué dans les 18 mois qui suivent la naissance.

Le certificat de vaccination, dûment complété par le médecin, doit être remis au service de l'état civil dans ce délai.

En cas de contre-indication, faire parvenir un certificat du médecin.

 

  • Adoption et adoption pléniaire 

Les jugements concernant l'état des personnes sont transcrits dans les registres de l'état civil de la commune du domicile des adoptants, à la diligence du Ministère public.

 

  • Mariage 

Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l'un des futurs époux.

Les deux futurs se présentent ensemble, munis de leur carte d'identité, au moins 5 à 6 semaines avant la date de la cérémonie au bureau de l'état civil de la commune où le mariage sera célébré.

La liste des documents à fournir et le moyen de se les procurer leur sera communiqué ainsi que tout autre renseignement nécessaire.

L'ancienne publication des bans de mariage est remplacée par la déclaration de mariage qui doit être signée par les 2 futurs conjoints, à la commune du lieu de mariage, au minimum 14 jours avant le mariage. Cette déclaration est valable 6 mois.

Les documents nécessaires doivent être fournis au moment de cette déclaration de mariage.

Le service de l'état civil est à même de fournir tous les renseignements complémentaires nécessaires et notamment tout ce qui concerne les cas particuliers.

 

  • Divorce 

Les jugements de divorce sont transcrits au service de l'état civil de la commune où le mariage a été célébré.

Déclaration de volonté en matière de mode de sépulture

Toute personne a le droit d'émettre ses dernières volontés en matière de mode de sépulture sur simple déclaration écrite au service de l'état civil.

Ce choix se limite au principe de l'inhumation ou de l'incinération.

Cette information enregistrée au Registre national, sera obligatoirement consultée par l'administration communale lors de la déclaration du décès.

 

  • Décès 

La déclaration d'un décès doit être faite dans les plus brefs délais à la maison communale du lieu du décès.

Elle doit être faite par de proches parents, à défaut par de proches voisins, le cas échéant par la personne chez qui le décès est survenu, ou par les pompes funèbres déléguées par la famille.

Les déclarants doivent être âgés de 18 ans accomplis.

Documents requis :

1. l'avis de décès du médecin qui a constaté le décès, sur formulaire officiel (Mod.IIIc);

2. la carte d'identité du défunt ;

3. le carnet de mariage du défunt ou, s'il est célibataire, le carnet de mariage de ses parents ;

4. les cartes d'identité des déclarants.

Le permis de conduire du défunt doit être restitué au service de l'état civil ou à la police de la commune de domicile.

L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.

  

  • Incinération 

La demande d'incinération doit être introduite au service de l'état civil du lieu de décès, par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.

Un testament par lequel le défunt exprime sa volonté formelle que ses restes mortels soient incinérés peut éventuellement être produit.

La délivrance du permis d'incinérer ne peut être faite que 24 heures après cette demande et contre remise des documents suivants :

- une attestation du médecin assermenté de l'Officier de l'état civil établissant que le corps ne porte pas de signes de mort violente ou suspecte et qu'il ne contient pas de stimulateur cardiaque.

 

En cas de mort violente ou suspecte, l'autorisation d'incinérer ne peut être accordée qu'après que le Procureur du Roi (et lui seul) a fait connaître par écrit, à l'Officier d'état civil qu'il ne s'oppose pas à l'incinération.

L'urne funéraire peut être placée au colombarium du cimetière de Spa ou être inhumée dans une concession existante. Les cendres peuvent également être dispersées sur une pelouse prévue à cette effet. La destination de l'urne funéraire doit être précisée lors de la demande d'incinération.

 

  • Nationalité 

-  Attribution (de la nationalité belge)

- Acquisition (de la nationalité belge)

- Naturalisation

- Recouvrement (de la nationalité belge)

 

Le Service des Etrangers est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 

Commande de documents en ligne (ici)

 

 

  • Tarif :

- 1,25 €

- gratuité pour les certificats délivrés en matière de lois sociales, pensions, chômage, mutuelle, milice, pro deo, emploi.

- (+ de frais de port -les coûts d'envoi sont à la charge du demandeur - à titre indicatif au 1er janvier 2017, un envoi normalisé s'élève à 0,74 €.)