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OPAG (Ordonnance de Police Administrative Générale)
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OPAG (Ordonnance de Police Administrative Générale)

 

Ordonnance de Police Administrative Générale (OPAG - télécharger le document ici)

 

Protocole d'accord relatif aux sancitions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs. (télécharger le document ici)

 

Protocole d'accord relatif aux sancitions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement. (télécharger le document ici)

 

Règlement relatif à la sécurité incendie dans les friteries, restaurants, cafés, brasseries, salons de dégustation, salles de réunions et de fêtes et établissements analogues adopté en séance du Conseil communal du 12 avril 2016. (télécharger le document ici)
 

Règlement relatif à la l’implantation et l’exploitation des magasins de nuit
adopté en séance du Conseil communal du 12 avril 2016. (télécharger le document ici)
 

Annexe : Règlement relatif à la l’implantation et l’exploitation des magasins de nuit (télécharger le document ici)

 

Règlement relatif à l'implantation et à l'exploitation de bars à chichas et assimilés approuvé en séance du Conseil communal du 29/03/2018. (télécharger le document ici)