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e-Guichet

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Population (1) Certificat composition de ménage Certificat de domicile Certificat de nationalité	Population (1) Extrait du registre de population	Population (1) Extrait acte de naissance Extrait acte de mariage Extrait acte de divorce
Documents téléchargeables relatifs au service des Travaux , de l' Urbanisme

(1) Procédure:

1) sélectionner le document souhaité
2) pour remplir le formulaire de demande choisir entre :
retrait au guichet du service population
délai: à partir du 3e jour ouvrable suivant la réception de la demande
envoi par la poste
virer la somme de 7,50 € au compte 000-0019388-85 de Monsieur le Receveur communal de Spa.
sauf gratuité prévue pour emploi - chômage - lois sociales - milice - mutuelle - pensions - pro deo

Important
Lors du virement prière d’indiquer en communication :
le type de document demandé et les nom et prénom de la personne objet de la demande »
délai: 3 jours ouvrables dès la réception du paiement.

Tarif:
7,50 €, sauf gratuité prévue pour emploi - chômage - lois sociales - milice - mutuelle - pensions - pro deo