relatifs à l'Urbanisme

REGLEMENTS : 

• Règlement communal d’urbanisme en matière d’enseignes, de dispositifs de publicité, d’autres modes d’affichage ou de publicité, en matière d’aménagement de terrasses Horeca et de façades commerciales et de services  

• Règlement communal d’urbanisme en matière d’enseignes, de dispositifs de publicité, d’autres modes d’affichage ou de publicité, en matière d’aménagement de terrasses Horeca et de façades commerciales et de services  - Annexes   

CERTIFICAT D’URBANISME :

• Demande de certificat d’urbanisme n° 1 (Annexe 35 - formulaire 1A)
• Demande de certificat d’urbanisme n° 2 (Annexe 35 - formulaire 2A)

INFORMATIONS NOTARIALES :

• Demande d’information notariales (Annexe 49 - formulaire 3A)

                 IMPORTANT  - pour introduire la demande :

                           o    joindre un extrait de plan cadastral récent (moins de 12 mois) ;

                           o    s’acquitter de la redevance de 40 € fixée par le Conseil communal :

                                 -    par chèque (méthode la plus rapide) ;

                                 -    par virement, au compte 001-1000239-51

DECLARATION URBANISTIQUE :

• Déclaration urbanistique préalable (Annexe 52)
  

PERMIS D’URBANISME :

• Demande de permis d’urbanisme (Annexe 20 - formulaire J)
• Attestation de l’architecte (Annexe 21 - formulaire K)
• Attestation de l’architecte soumise au visa du Conseil de l’ordre des architectes (Annexe 22 - formulaire L)
• Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
• Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme simplifié
• Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme dispensé du concours d’un architecte
• Questionnaire statistique - modèle 1 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
• Questionnaire statistique - modèle 2 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
  

ENSEIGNES :

• Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme pour le placement d’une enseigne à durée limitée
• Prime communale pour la mise en conformité des enseignes existantes (formulaire de demande)
• Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale pour la mise en conformité des enseignes existantes
• Primes pour le remplacement des enseignes à Spa